station de pompage a été supprimée.. le puits (ancien) se trouve à 10 cms de l'ancien local technique... avec un niveau d'eau à quatre mètres du bord du puits' ; il a constaté que 'côté local technique

Il avait précisément contracté un bail portant sur un local situé [Adresse 11] et [Adresse 9] à [Localité 27] à cette fin, le 1er juin 2014.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Dav'Yohi a donné à bail à Monsieur [V] [Z] un local à usage d'habitation situé

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

[W] [X] [B] un local à usage d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 9]. Par acte signifié le 3 novembre 2022, la société civile immobilière SLD 32 a fait assigner M.

Toutefois, le juge peut, notamment lorsque la procédure de relogement effectuée en application de l'article L. 442-4-1 du code de la construction et de l'habitation n'a pas été suivie d'effet du fait des

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le courant de 1'année 2004, la société GECINA a décidé de procéder à la vente, appartement par appartement, des lots d'un ensemble immobilier à usage d'habitation

privatives occupées par leurs propriétaires respectifs ou donnés en location, dans le cadre de bonnes habitations, de baux commerciaux ou professionnels.

justifier du quantum des frais engagés, il ne justifie pas être intervenu dans les limites de son mandat et donc avoir qualité à agir, alors même que les copropriétaires ont un droit à une information loyale

[A] [W] la pleine propriété d'une maison d'habitation située [Localité 26] [Adresse 7] à [Localité 19], cadastrée section C n°[Cadastre 1], en raison des travaux que son fils y avait entrepris, - un

La localisation des bourgs concernés par la campagne de plantation est précisée.

exploité à [Localité 5] comprenant : > Les éléments incorporels suivants : l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés, les droits au bail pour le temps restant à courir des locaux

d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407.

de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise de photographie prévues au 3° de l'article L. 142-1, qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local

et indépendamment des ressources exclues par des dispositions particulières, il n'est pas tenu compte, le cas échéant, dans l'estimation des ressources, des éléments suivants : 1° La valeur des locaux

Aux termes de l'article 36 du même code : " Sont compris dans le total des revenus servant de base à l'impôt sur le revenu les bénéfices obtenus pendant l'année de l'imposition ou dans la période de douze

assisté de Me Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Monsieur [N] [W] interprète en langue anglaise, inscrit sur la liste CESEDA ayant préalablement prêté serment

barreau de MARSEILLE, avocat choisi, Assisté de Madame [N] [X], interprète en langue Comorienne, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment

de la Gironde a sollicité, au visa de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (ci-après CESEDA), la prolongation de la rétention de l'intéressé dans les locaux

M. et Mme Jean-Baptiste X...ont acquis de Marie-Assunta E...et Pauline Marie Assunta E...par acte authentique dressé le 14 janvier 1998 une maison d'habitation en mauvais état au lieu-dit ...figurant au