société de droit calédonien Jeorca a réalisé une opération immobilière consistant en la construction de cent dix-sept logements répartis dans cinq bâtiments, sur un terrain sis dans le quartier de Boulari

Z... le siège social est Place Amélie Raba Léon 33035 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Michel BOUFFARD, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/15933 APPELANTE Madame [U] [L] épouse [B] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00710 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 72700 ROUILLON représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Jacques BOULARD, Premier Président de la cour d'appel Mme Dominique SALVARY, Premier Président de chambre Mme Anne DUPUY, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction

Localité 8] Madame [B], [U] [K] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN

SOCIETE DE BALAYAGE ET D'ASPIRATION [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0754 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

preuve qui constituent les charges processuelles et qui, selon ces auteurs « déterminent le plaideur qui perdra le procès si l'édifice de fait apparaît comme insuffisant » Messieurs Georges et Vincent Bollard

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Contes et la société Groupama Méditerranée, représentées par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Petit, concluent à la confirmation

personne de ses représentants légaux 21, rue de Chazelles 75017 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie NUZA plaidant pour le cabinet Vincent BOIZARD

CLINIQUE SAINT GERMAIN 12 Boulevard Paul Painlevé-19316 BRIVE CEDEX représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me BOIZARD, avocat au barreau de PARIS substitué par

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BOIZARD

première instance 16/00569 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [E] [U] né le 23 Novembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Rémi HUBERT substituant Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

HR CONSEILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat

HR CONSEILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat

sous le n° 21/00181 APPELANTE : Madame [L] [T] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD

17/02222 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD