précitées seraient soumises à intérêt légal avec capitalisation des intérêts, - condamné la société Gestion Hotels [Localité 5] [Localité 6] [Localité 1]-Campanile à remettre à Mme [I] l'attestation Pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 18 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02848

2025 ************************************************************* N° RG 22/00723 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILF5 - N° registre 1ère instance : 19/03654 Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Une de ces réponses n'est, en effet, arrivée que le 20 avril 2009 (cf cachet y figurant), et pour quatre autres, aucune date d'arrivée n'étant mentionnée, il est impossible de savoir si la société Aldi

Il en va de même de l'apposition d'un cachet avec les initiales « PM » sur certains dessins, dont un seul figure parmi les 44 'uvres revendiquées d'après les intimés eux-mêmes.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 52, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05392

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2022 (n° / 2022, 11 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05484

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22694

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

[U], a formé un recours auprès du Responsable du service Pôle contrôle revenus patrimoine de Gironde et a sollicité la décharge de l'intégralité de l'imposition et des pénalités.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 171 , 1 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Votre licenciement est donc immédiat, sans préavis, ni indemnité de rupture à la date d'envoi du présent courrier, le cachet de la poste faisant foi. (...)'.

La lettre de licenciement a été envoyée le 03 mai 2019 (pièce 9 de la société FTRECAL - copies de la lettre de licenciement datée du 03 mai 2019 et du recommandé avec avis de réception portant cachet de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

[I] [O] par le Pôle Crédit du Crédit du Nord, signés par M. [I] [O], dont les dates sont concordantes avec les dates de réception des offres, déclarées par M. [I] [O] sur les actes de prêt.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription