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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
6630896703169600084133fb
18 avril 2024
santé devant être prise en charge en urgence, et devaient à ce titre être pris financièrement en charge par l'organisme de sécurité sociale ; - rejeté les demandes afférentes à la justification du détail
Conseil
CADA:20163372
22 septembre 2016
L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2d
2 mars 2004
Par conclusions du 23 mai 2003 la CARPIMKO demande à la Cour de confirmer le jugement du 7 mars 2002 en ce qu'il a validé 'a mesure d'exécution, de dire qu'elle rapporte le détail des frais de procédure
6253cc96bd3db21cbdd9096e
3 septembre 2013
.- A..., renvoyé celle-ci à remettre aux requérants une facture détaillée conforme aux prescriptions du règlement intérieur national de la profession d'avocat quant aux éléments de sa rémunération afin
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
. () / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive, les pièces par un intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6643b6c6260008b52fa5
18 janvier 2024
pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), traitement administratif de commande d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail
6253cb17bd3db21cbdd8cd3f
22 octobre 2008
cette nomenclature, l'équipement du foyer regroupe les commerces de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé et le commerce de détail de meubles en magasin spécialisé, que la réglementation
CHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78cc
11 mai 2022
est conforme au code de la consommation : * il détaille l'installation et contient toutes les mentions obligatoires
6253cde3bd3db21cbdd94d8a
18 décembre 2020
du 24 janvier 2013 concernant « une provision » de 600 € HT soit 717,60 € TTC ; - la « facturation sur honoraires » no 037472 du 24 avril 2013 concernant les « honoraires et frais hors taxe (selon détail
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58f2502b828318c4e367
26 octobre 2023
[S] [J]-[C] dans ses conclusions précédemment déposées ; - dire que la communication de pièces n'est pas satisfactoire dès lors que la Sarl Bompas ne fournit aucun calcul détaillé de manière à apporter
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65cb14b2474256000835c3a2
19 octobre 2023
Par conclusions remises le 31 mai 2023 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens développés, la Selarl Evolution ès qualités de liquidateur de la société Ageco agencement
2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
; - aucun détail n'est fourni permettant d'identifier les ventes non comptabilisées ; - toutes les ventes ont été comptabilisées ; - elle est de bonne foi ; - il n'existe pas de distributions
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
Elle soutient que : - l'eau sportive Yanga qu'elle distribue n'est pas conditionnée dans des récipients ni n'est destinée à la vente au détail au sens du I de l'article 1613 quater du code général des
6253cae7bd3db21cbdd8c6db
12 février 2008
Partielle no 141180022006006762 du 15 / 11 / 2006 par le BAJ de CAEN INTIME : Monsieur François Y... ... 14270 STE MARIE AUX ANGLAIS représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me DETTWYLER
1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
20 mai 2026
paramédicaux mis en 'uvre jusqu'à la consolidation, en précisant leur imputabilité, leur nature, leur durée, leur coût et en indiquant les dates avec les durées exactes d'hospitalisations et leurs détails
Avis
CADA:20164427
1 décembre 2016
comprenant l'organigramme et la composition de l'équipe chargée de la mission ; 5) l'annexe n° 5 faisant figurer les tarifs de commercialisation des bâches ; 6) l'annexe n° 6 afférente aux tarifs détaillés
CADA:20171418
8 juin 2017
CADA:20153761
5 novembre 2015
L’examen des projets présentés par les candidats au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que : - l’offre détaillée de l’organisme retenu est en principe communicable dans
CADA:20155593
17 décembre 2015
documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public « RN 193 - aménagement de la traverse de Borgo - section sud - lot 1 : génie civil et lot 2 : enrobés » : 1) l'offre de prix détaillée
CADA:20163995
6 octobre 2016
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