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48 729 résultats pour « Dettwyler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

6630896703169600084133fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

santé devant être prise en charge en urgence, et devaient à ce titre être pris financièrement en charge par l'organisme de sécurité sociale ; - rejeté les demandes afférentes à la justification du détail

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163372

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2d

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

Par conclusions du 23 mai 2003 la CARPIMKO demande à la Cour de confirmer le jugement du 7 mars 2002 en ce qu'il a validé 'a mesure d'exécution, de dire qu'elle rapporte le détail des frais de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096e

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

.- A..., renvoyé celle-ci à remettre aux requérants une facture détaillée conforme aux prescriptions du règlement intérieur national de la profession d'avocat quant aux éléments de sa rémunération afin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01248_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

. () / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive, les pièces par un intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6643b6c6260008b52fa5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), traitement administratif de commande d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3f

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

cette nomenclature, l'équipement du foyer regroupe les commerces de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé et le commerce de détail de meubles en magasin spécialisé, que la réglementation

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6664781dc057dee78cc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

est conforme au code de la consommation : * il détaille l'installation et contient toutes les mentions obligatoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d8a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

du 24 janvier 2013 concernant « une provision » de 600 € HT soit 717,60 € TTC ; - la « facturation sur honoraires » no 037472 du 24 avril 2013 concernant les « honoraires et frais hors taxe (selon détail

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f2502b828318c4e367

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[S] [J]-[C] dans ses conclusions précédemment déposées ; - dire que la communication de pièces n'est pas satisfactoire dès lors que la Sarl Bompas ne fournit aucun calcul détaillé de manière à apporter

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65cb14b2474256000835c3a2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par conclusions remises le 31 mai 2023 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens développés, la Selarl Evolution ès qualités de liquidateur de la société Ageco agencement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03450_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

; - aucun détail n'est fourni permettant d'identifier les ventes non comptabilisées ; - toutes les ventes ont été comptabilisées ; - elle est de bonne foi ; - il n'existe pas de distributions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01464_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Elle soutient que : - l'eau sportive Yanga qu'elle distribue n'est pas conditionnée dans des récipients ni n'est destinée à la vente au détail au sens du I de l'article 1613 quater du code général des

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CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6db

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Partielle no 141180022006006762 du 15 / 11 / 2006 par le BAJ de CAEN INTIME : Monsieur François Y... ... 14270 STE MARIE AUX ANGLAIS représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me DETTWYLER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

paramédicaux mis en 'uvre jusqu'à la consolidation, en précisant leur imputabilité, leur nature, leur durée, leur coût et en indiquant les dates avec les durées exactes d'hospitalisations et leurs détails

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164427

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

comprenant l'organigramme et la composition de l'équipe chargée de la mission ; 5) l'annexe n° 5 faisant figurer les tarifs de commercialisation des bâches ; 6) l'annexe n° 6 afférente aux tarifs détaillés

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CA

Conseil

CADA:20171418

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153761

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

L’examen des projets présentés par les candidats au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que : - l’offre détaillée de l’organisme retenu est en principe communicable dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155593

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public « RN 193 - aménagement de la traverse de Borgo - section sud - lot 1 : génie civil et lot 2 : enrobés » : 1) l'offre de prix détaillée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163995

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle

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