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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60377b0128464056b2a2b37a
18 mars 2015
Et statuant à nouveau de ce seul chef : Condamne le docteur [I] à payer à Mme [Z] la somme de 1 000 € (mille euros) à titre de dommages-intérêts.
Chambre 4-8
63d0d54e81a7b805de12b3b5
24 janvier 2023
rapport du docteur [E] peut être déduit que l'état antérieur a été révélé et aggravé par l'accident du travail.
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5c9
1 octobre 2024
Les expertises du docteur [X] le 30 janvier 2020, et du docteur [R] le 17 septembre 2021 montrent des examens cliniques assez superposables qui sont cependant discordants avec l'expertise privée de partie
1ere Chambre Section 1
6971c6f7cdc6046d473454c0
21 janvier 2026
[B] a bénéficié d'une chirurgie du faux anévrisme poplité réalisée par le docteur [G]. M. [P] [B] a regagné son domicile le 22 novembre 2014. Le docteur [H] a reçu en consultation M.
Chambre 20
62c7c9bbcb8dca058e3e7a06
6 juillet 2022
[B] [R] est à l'origine d'une perte de chance de 50 % pour Monsieur [O] [E] d'avoir à subir les préjudices découlant de l'infection nosocomiale - condamné le docteur [B] [R] à garantir la clinique de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffba
14 octobre 2025
Mme [K] a bénéficié d'un suivi psychiatrique épisodique par le docteur [M] jusqu'en décembre 2018 puis elle a consulté le docteur [E], neurologue, pour un bilan en avril 2019 qui est négatif selon l'assuré
Chambre Sociale-Section 3
63d0d5bd81a7b805de12b5de
19 janvier 2023
[M], sans qu'aucune mention du docteur [U] n'y apparaisse.
66fce3c58d6ea26f688da5db
Ce dernier a désigné le docteur [W] en qualité de médecin consultant.
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22040b8f5486fedd859
10 avril 2025
Elle fait valoir, pour l'essentiel de son argumentation, que le docteur [G], médecin désigné par le tribunal, et le docteur [J], son médecin consultant, ont relevé l'existence d'un état antérieur dégénératif
Chambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27d
24 avril 2025
Elle retient que le docteur [Y] a conclu qu'un taux de 8'% paraît très largement indemniser l'assuré.
Chambre Sociale
653ca5f983c9498318209c31
20 octobre 2023
[Y] [B], médecin traitant, a été avisé de la désignation du docteur [W] [N] et qu'aucune objection n'a été émise à cet égard.
65449cc5c71a6a83181c8c8c
2 novembre 2023
Le docteur [E], médecin consultant désigné par la cour, a conclu : " M.
68f1cd882f77035fb0bf7f66
7 octobre 2025
Face au refus du docteur [E] de réaliser la mission d'expertise, par courriel du 04 septembre 2025, la cour a demandé au docteur [I], expert spécialisé en matière de sécurité sociale inscrit sur la liste
Chambre 1-9
5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8
31 octobre 2019
Elle soutient que le docteur [T] [F] n'a pas satisfait à son obligation ainsi qu'en atteste le docteur [J] l'ayant assistée dans les opérations d'expertise dans son dire du 27 février 2016 adressé à l'expert
3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
Initialement suivie par le docteur D, elle a ensuite été prise en charge à partir du 14 avril 2017 par le docteur C.
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743c
21 octobre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/03100 ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DOCTEUR X...
6253c9bcbd3db21cbdd89238
6 novembre 2007
En raison de la persistance des douleurs, Madame Z... consultait à nouveau le Docteur X... le 10 septembre qui ordonnait une radiographie du poignet gauche avec échographie.
64a50cecb8594705dbfccc0c
4 juillet 2023
Le docteur [F] [V], ergothérapeute a rendu son rapport le 21 novembre 2011.
10e Chambre
5fdd58d6b8de4301bc063f5b
20 septembre 2018
de première instance, - condamner le docteur Y... aux entiers dépens de première instance avec distraction au profit de maître Farid Z... pour ceux dont il a fait l'avance, - condamner le docteur Y.
1ère Chambre C
5fdb07298969839b84c7bf97
23 avril 2019
Le 7 octobre 2008, le docteur [I] a saisi le CRCI.
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