2017, que des accidents de travail depuis le 8 mars 2017.

A..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le 5 août 1993 devant la section notariale du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc), sans contrat préalable.

Marc X... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ Mme Ghislaine X... épouse Y... ... 59242 TEMPLEUVE M.

Il est constant que Mme [E] passagère de la moto pilotée par son mari lors de l'accident survenu le 25 mars 2015, a vécu pleinement ce dernier.

Né 13 janvier 1953 à Saint-Mandé (Val de Marne) demeurant ...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par Rpva le 23 mars 2020, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, la SELARL Mars représentée par Maître Samzun ès qualité de liquidateur

Ces déplacements d’embryons sont exclusivement destinés à permettre la poursuite du projet parental du couple ou de la femme non mariée concernés.

Poléo Y... né le 21 Juillet 1939 à MARE (98828) demeurant... Non comparante Mme Truba Z... née le 04 Novembre 1950 à MARE (98828) demeurant...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

né le 07 Mars 1952 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

les défenderesses avaient perdu à la fois leur mère et grand mère et leur mari et père.

Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B et Mme F, représentés par Me Maret, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900655 du tribunal administratif de Limoges du 27 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2018

Sur la demande en divorce pour faute de l'épouse: - Sur l'adultère du mari: M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

A B, ressortissant soudanais, né le 1er décembre 1998, a sollicité l'asile le 4 mars 2024. Par un arrêté du 19 mars 2024, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités maltaises.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.