de toutes les vacances scolaires de fin de trimestre du vendredi 18 heures au vendredi suivant 18 heures, * le premier mois des vacances d'été les années impaires et le second mois pour les années paires

Le paiement de ces cotisations a été contesté par M.

ETOILE DE MER Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière Vu la demande de timbre effectuée

[L] [W] Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [G] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente

[K] [M] Mme [G] [E] Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de chambre, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière Vu la demande de timbre

de cette somme, - que la résidence des enfants soit fixée de manière alternée chez elle, les semaines paires, chez le père les semaines impaires, à compter du vendredi soir sortie des classes jusqu'au

Pour pallier à (sic) cet état de fait, votre responsable M. A... vous a proposé de conduire à votre place et de l'accompagner pour lui indiquer la tournée.

T. ont été manifestement en pour-parler sur la cession des marchandises durant la phase de transport ; Attendu qu'en effet la société R. S.

T. ont été manifestement en pour-parler sur la cession des marchandises durant la phase de transport ; Attendu qu'en effet la société R. S.

PAILLAS exerçait de fait aux côtés de Mademoiselle Catherine LANDART une activité commerciale; Attendu qu'en effet, l'absence d'immatriculation de Monsieur Z...

C'est votre responsable qui a dû régulariser la situation en urgence et pallier votre inaction en réglant les sommes dues à votre place et en adressant un courrier aux impôts afin d'échapper au paiement

Par acte du 4 mars 2024, la Sas L'atelier du Pain et M.

' Accorder à défaut à Mme [O] un délai de paiement de 24 mois pour lui permettre d'apurer sa dette ; ' Déclarer que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.

Elle fait état de trois tentatives pour recouvrer sa créance d'un montant important et soutient avoir rejeté la demande de délais de paiement en l'absence de paiement de la part salariale des cotisations

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

DU GRAIN AU PAIN C/ M. [F] [T] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 15/05/2024 RG :23/7626 IRRECEVABILITÉ DE LA D.A.

PERINO-SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PAILLER

Les commissions seront calculées par palier, comme défini ci-dessous. Palier 1 : de 30.000 € à 40.000 € de CA HT --- commission 1 : 260 € brut.

DU CHEVAL diffusait un formulaire par lequel il était possible de s'inscrire à cette fête moyennant une participation de 60 DM, prix qui comprenait notamment "la prise en charge des chevaux (foin, paille

PALLIER de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Madame [S] [H] [E] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée