CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fc
4 janvier 2023
Il résulte des pièces produites par la salariée notamment que : - par décisions des 24 décembre 2015 et 6 janvier 2016, l'assurance maladie a pris en charge la maladie de la salariée au titre du 'syndrome
Chambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d455
3 juillet 2025
[L], recevable en son action, dit que la maladie professionnelle déclarée par M.
66a33c2d02a12a235bae6d8a
23 juillet 2024
Par décision du 13 septembre 2016, la Caisse a pris en charge la maladie de M.
6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 4-8a
695f901acdc6046d479d7379
6 janvier 2026
[W] et la maladie déclarée. Le 2 novembre 2022, la [6] a notifié à l'assuré un refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.
Chambre 4-8
5fdb06462ec9659a9eb0c64e
24 avril 2019
et à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice financier ainsi subi depuis le 5 mai 2014 (pièce 17).
Chambre Sociale
653a0674d0451e8318d0e99d
17 octobre 2023
Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
662209759ce1420008389939
18 avril 2024
Le 12 décembre 2014, Monsieur [W] [L] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles, en joignant
Chambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fe
30 août 2022
Le 4 juillet 2019, il a établi une déclaration de maladie professionnelle, qu'il a adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, ci-après dénommée la caisse, accompagnée d'un certificat
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5f
23 novembre 2007
le caractère professionnel de la maladie et qu'en l'absence de décision dans ce délai le caractère professionnel de la maladie est implicitement reconnu.
TARIFICATION
63660b29bb0cef7f7427925b
4 novembre 2022
le 31 décembre 2017; que la maladie de 2014 de M.
6253ca2fbd3db21cbdd8a487
12 mars 2008
Monsieur X... a bénéficié d'arrêts maladie du 14 juin 2004 au 6 septembre 2004 inclus.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00080_20240305
5 mars 2024
6253c9ccbd3db21cbdd893f6
28 septembre 2007
Tadeuze A...au titre de la maladie professionnelle.
6253ca01bd3db21cbdd89cdd
3 octobre 2007
ETERNIT C/ Jean Louis X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le
Chambre 4-8b
686ca82e202006593453d496
4 juillet 2025
[F] et sa maladie.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7db0
5 juillet 2022
Cette maladie ne figurant pas dans un tableau de maladies professionnelles et un taux d'incapacité prévisible d'au moins 25 % étant retenu par le médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
2003 mentionnant un mésiothéliome pleural, maladie professionnelle n° 30.
6253ca01bd3db21cbdd89cdc
ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE
2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la maladie qui a justifié la demande de M.
Page 74 sur 2255