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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6a17d59bcdc6046d47314f96
27 mai 2026
Il expose qu'au cours de leur relation sentimentale il a réglé plusieurs sommes pour le compte de Mme [H], qu'en raison de ce lien il lui était impossible d'exiger un écrit, que le SMS constitue un commencement
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7153cdc6046d47743c47
29 mai 2026
écrites et a demandé à la cour de : Infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Dans un premier temps, lui déclarer inopposable la décision de la caisse de prise en charge du décès de Mme [O] en raison
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71bacdc6046d477443a9
L'URSSAF a admis l'irrecevabilité de sa déclaration d'appel en raison du taux de ressort minimal de l'appel.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226443cdc6046d4739553b
4 juin 2026
Le 13 juillet 2023, Monsieur [Q] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry aux fins notamment de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir le paiement d'une indemnité en raison du
Chambre Sociale
6a0fe888cdc6046d4787aa00
21 mai 2026
en ce qu'il l'a condamnée à verser une indemnité de requalification d'un montant de 1 980,76 euros, au titre des frais irrépétibles et aux dépens, Statuant à nouveau, - déclarer irrecevable en raison
RETENTIONS
6a0ff2eacdc6046d478961ba
Dans son ordonnance du 19 mai 2026 à 15h40, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la procédure diligentée à l'égard de [N] [L] régulière mais dit n'y avoir lieu à prolongation en raison d'une
1re chambre sociale
6a0e9d3ecdc6046d4766068c
20 mai 2026
Le 21 avril 2022, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits suivants qu'il reprochait à son employeur : 'non-paiement depuis 2018 de mes commissions indirectes... non-réponse
4ème Chambre
69fd7257cdc6046d47029346
7 mai 2026
Par lettre du 6 mars 2024, le conseil de Madame [H] adressait une déclaration de sinistre à la MAAF, assureur de Monsieur [J], en raison de l'apparition d'infiltrations dans une pièce à usage de chambre
REFERES 1° PRESIDENT
6a044078cdc6046d4791c05c
Par courrier reçu au greffe le 31 mars 2026, le conseil du défendeur a soutenu sans en justifier avoir pris connaissance de l'assignation postérieurement à l'audience du 20 mars 2026 en raison d'une hospitalisation
69fd7103cdc6046d47024ae0
[O] a également décidé d'intervenir, que pour une raison parfaitement incompréhensible, lors de l'intervention de M. [O], M. [E] a remis la machine en route, que M.
Rétention Administrative
6a192e2acdc6046d4754c343
22 mai 2026
Le juge a accordé l'assignation à résidence en raison du suivi médical extérieur avec une attestation d'hébergement très fiable.
2ème Chambre
6a0ff64fcdc6046d4789f396
sur l'incident : Par écritures d'incident en date du 13 mars 2026 régulièrement communiquées par voie électronique, la SAS Alpes Evasion sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison
1re chambre civile
69207519c302c2b237a94483
18 novembre 2025
2025, le juge de l'exécution a rejeté les fins de non-recevoir tirées de la caducité du commandement de payer et de la prescription mais a déclaré ce commandement caduque et a ordonné sa radiation en raison
Se. Hospit. d'office
6719e4e15857dd64cbdaa3e4
22 octobre 2024
Attendu que suite à un séjour en Tunisie début 2024, [G] [E] a de nouveau fait l'objet d'une hospitalisation complète en raison d'une rechute anxiodélirante aigue en mai 2024.
Chambre 1-8
66ebc042b777bc8e4ad635c3
18 septembre 2024
Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception datées du 28 décembre 2021, le prêteur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme en raison de la défaillance des emprunteurs.
Chambre sociale 4-3
65b36fa28c0355000835f861
25 janvier 2024
THE REZIDOR HOTEL GROUP exploite en France, 11 hôtels sous les enseignes Radisson Blu et Park Inn by Radisson.
1ere Chambre Section 1
6a0adb9bcdc6046d470eeafa
9 avril 2026
SOCIÉTÉ TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION RAMOS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine AHLSELL DE TOULZA, avocate au barreau de TOULOUSE ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Vu le
Avis
CADA:20154772
5 novembre 2015
secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Péone-Valberg à sa demande de communication des documents suivants relatifs au restaurant d’altitude qui était situé près du Raton
3ème chambre
6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2
2 juin 2026
de la restitution du prix de vente et le limiter, le cas échéant, à son montant hors taxes, soit la somme de 68 625 euros, qu'il conviendra également de diminuer à raison de la décote du véhicule, au
1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c89136b
4 mai 2017
la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON
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