Pascal) * COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 avril 2008, en audience publique, les avocats

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 54644 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale

qualités d'assureur reponsabilité civile de la SCI [Adresse 2], [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée à l'audience de Me Sophie

POLYTEKTIM immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 068 176 agissant poursuite et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Sophie

Cadastre 4], [Cadastre 4] ainsi que les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 6] contre les parcelles cadastrées section I n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4] assorti du paiement d'une soulte de 8000 Fr.

[N] [B] deux parcelles leur appartenant, cadastrées à [Localité 12] [Cadastre 13] et [Cadastre 4], moyennant le prix de 20'000 EUR.

Thibault SOLEILHAC de la SELARL HELIOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [B] [Y] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

de lieu d'accès à cette dernière ainsi que de la parcelle AD-[Cadastre 19], accessible par la parcelle bâtie AD-[Cadastre 16] ; - des autres parcelles qui sont toutes de nature rurale, situées sur

Ces deux parcelles sont séparées par un mur en moellon, que les époux [T] ont surélevé par un mur en parpaing. En 2018, à la suite notamment du passage du cyclone [N], le mur s'est effondré.

Au sud de ces deux parcelles, sa s'ur [B] [U] épouse [Z] est propriétaire des parcelles de terrain cadastrées section AH [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

15/07593 [Q] [O] C/ [E] [O] [D] [O] [V] [O] SCP [C] [W] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Me Sophie

de la parcelle AI[Cadastre 11], cette dernière étant celle qui demeure contigüe à la parcelle AI[Cadastre 3].

[I] [Y] exploite plusieurs parcelles de colza sur la commune de [Localité 3], dans le département de la Côte d'or.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

cadastrée section BX n° [Cadastre 1] sur laquelle se trouve édifiée une maison d'habitation ; cette parcelle est située en contrebas d'une parcelle cadastrée section BX n° [Cadastre 2] sur laquelle a

La parcelle cadastrée [...], au [...] , est située dans la partie sud du 13e arrondissement, à proximité immédiate de la porte d'Italie, dans le quartier dit « de la Maison-Blanche ».