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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
662b43bffe2545000831486e
23 avril 2024
N° RG 24/03429 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT3U Nom du ressortissant : [O] [F] [F] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01251_20241205
5 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, le préfet du Cantal conclut au non-lieu à statuer.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01267_20220713
13 juillet 2022
Par un arrêté du 12 août 2020, le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a pris à l'encontre de M.
DCA_21LY02747_20220630
30 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet du Cantal qui n'a pas produit d'observations. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03415_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Cantal, en date
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f53a2
16 octobre 2014
Les canapés ont été livrés dans le courant du mois de juillet 2005 et le chèque remis à l'encaissement en juin 2006, a été rejeté en raison d'une opposition pour perte.
DCA_23LY02730_20240229
29 février 2024
Par un arrêté du 18 août 2023, le préfet du Cantal l’a, à nouveau, assigné à résidence dans les communes de Saint-Urcize et Chaudes-Aigues pour la même durée. M.
CHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351d9
17 août 2022
Par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC Canelle.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51c
16 novembre 2005
environ, un réseau d'eaux pluviales en tuyaux vibrés non armés et un réseau d'eaux usées, en fibrociment, relié à une station d'épuration (page 9 du rapport), - que les désordres affectent ces canalisations
Chambre 1 A
65a8d200e12c85000874ae74
10 janvier 2024
qui lui permet de participer au divin, et qui soucieux d'aider les autres hommes à connaître un processus identique ('ascensionner') entre en contact avec certains d'entre eux, appelés 'channels' ou 'canaux
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b2c8c0355000835f64e
25 janvier 2024
Au titre de ses fonctions, il effectuait des travaux d'entretien et de réparation sur les canalisations du réseau de distribution du gaz.
65b36b348c0355000835f652
4e chambre 2e section
5fca622cc359d14a0a2bcdd2
4 novembre 2020
et que, comme rappelé ci-dessus, le fait dommageable au bâtiment B ne serait pas survenu sans la rupture de canalisation en cause.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61624a7ba68110eae5b68fe3
19 mai 2014
Le premier juge a admis que les époux [T] justifiaient de l'existence d'un vice caché, constitué par des défauts d'altimétrie des différentes canalisations d'évacuation des eaux pluviales entre le fil
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00432_20230622
22 juin 2023
C E et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 février 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Cannat a délivré à M. et Mme D un permis de construire
Chambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE
2ème Chambre
635236dd8c924eadffcc488e
20 octobre 2022
[X] [N] devant le tribunal judiciaire d'Epinal, afin de le voir condamner à supprimer les canalisations se déversant dans le ruisseau et à lui payer des dommages et intérêts.
Chambre Civile
69f19a19cdc6046d47ede265
28 avril 2026
L'expertise amiable réalisée en janvier 2020 à la demande de leur assureur, la MMA, a attribué la cause du dégât des eaux à la rupture d'une canalisation appartenant au Syndicat intercommunal d'adduction
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc27
27 avril 2023
[Z] a été victime d'une lésion du canale carpien droit le 4 mars 2008, qui sera reconnue comme maladie professionnelle.
3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e93659
13 avril 2023
A l'issue d'une première réunion d'expertise du 6 juin 2013, il a été relevé l'existence d'une fuite sur la canalisation encastrée dans la gaine technique de l'immeuble sis [Adresse 6].
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