(C.) convoquée pour le 28 décembre 2001 relatives à l'ordre du jour porté dans l'avis de convocation, d'interdiction de toute mesure de mise en application, d'interdiction de toute mesure de publicité,

En l'absence de réponse de la présidente de l'Université Grenoble Alpes à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que les documents composant le dossier d’un candidat au concours de maître

parties s'étaient porté fort de la négociation de la cession des droits relatifs au stationnement, que devant l'impossibilité d'identifier précisément le siège social de la Sci Les Pensières il a convoqué

En revanche, les termes de la lettre de convocation à l'état des lieux de sortie adressée impliquent qu'au moins à la date de cette convocation le 9 août 2021 les clés avaient été restituées.

En l'espèce, M. et Mme [O] ont été convoqués à un entretien par lettre du 18 octobre 2018 suite à leur refus du logement social proposé le 24 septembre 2018.

Il ajoute que l'appelante a souhaité évoluer avec un cheval pour pouvoir participer à des concours mais que, n'étant pas propriétaire d'un cheval, elle lui a demandé de lui louer un cheval.

Quand au second, il revient à soutenir que la rupture d'égalité est liée à la date de réussite du concours alors que cela ne peut suffire à justifier des différences de rémunération entre les salariés

[W] a fait convoquer la société Sotcob et le [5] devant le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne à l'effet de voir dire que le [5] était son unique employeur, de voir prononcer la résiliation de son

Par lettre du 1er février 2019, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 11 février suivant, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 15 février 2019, M.

contrat à durée déterminée ; qu'au jour de la saisine de la juridiction prud'homale, soit le 10 février 2016, l'action en requalification était donc prescrite en application des règles susvisées, uniquement

[D] sollicite des associés l'autorisation de se retirer de la Sci [1], et de multiples procédures ont opposé cet associé à ses coassociés et à la société. M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 décembre 2020, la société Wood-Mizer France a convoqué M. [V] à un entretien préalable à sanction, fixé au 14 décembre 2020.

convoquer une nouvelle assemblée pour le 29 mars 2011 qui a désigné Maître [B]-[V] gérant.

[H] dès le 26 septembre 2021 de l'octroi du concours de la force publique, de sorte qu'il avait le temps d'organiser l'expulsion, et fait valoir que son préjudice est certain et doit être intégralement

aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise

[I] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 20 décembre 2021 et mis à pied à titre conservatoire.

de l'accident du travail survenu le 24 septembre 2014, * déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à cet accident du travail, * déterminer si une pathologie

valoir convocation rétroactive à des réunions des 15 et 25 juin 2020.

l'article 700, 1°, du code de procédure civile : 3 000 euros, - rappeler que les créances salariales portent de plein droit intérêts au taux légal à compter de la réception par l'Institut [U] de sa convocation