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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bd

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[X] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP MATHIERE, avocat sur ses offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633fc380e633183e2ee17bb7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle relève enfin le laxisme et l'inertie de la société d'avocats. La SASU cabinet [C] - Brennus Avocats expose qu'une convention d'honoraires a été conclue entre les parties le 13 mars 2019.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431063b28558704f52e6925

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] aux entiers dépens de l'instance, - prononcé l'exécution provisoire de la décision à intervenir. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e20

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] assistée de Maître Patrick BESSE, avocat au barreau de DAX représentée par Maître Géraud VACARIE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f3b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Gwendoline Muselet, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Negrevergne, avocat au barreau de Meaux INTIMÉES SNC Athis Mons Noyer

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35e7ffc2c8318edff01

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[U] [R] Avocat, demeurant [Adresse 2] absent, représenté par Me Juliette LE FOURNIS, avocat au barreau de PERIGUEUX Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de messages entre Mme [M] et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616308005a67331bacec3c70

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

échangée entre les notaires.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236ba8c924eadffcc47ba

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le climat de tension régnant au sein de l'entreprise : Le salarié fait état d'un échange de courriels entre le 30 juin 2011 et le 1er juillet 2011 (pièce 38 de l'appelant), qui fait état d'une altercation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333cbf74a27a178b8431d

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

au barreau de NANTERRE substituant Maître Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [F] [E] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b63da31367c908eb64f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] [C] et Mme [F] [W] se sont tournés vers la société Fröling et non en raison de la tonalité des échanges ayant prospéré entre eux en début d'année 2020.

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CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] qui finissait plus tard chaque jour à 11h camion garé'; - un échange de SMS entre M.

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CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88962

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

de messages électroniques et de courriers entre l'employeur et le salarié, que ce dernier s'est borné pendant quelques semaines à faire des allers et retours entre Paris et le sud de la FRANCE où il

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Pôle 5 - Chambre 11

6162fa8d687317f24325aeed

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

[T] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocat au barreau de PARIS, toque P 480 assisté de Me Edouard POINSON, avocat au barreau de

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CA

4eme Chambre Section 1

65ab780636bfc00008d68ee8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

le 21 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

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CA

Chambre sociale

653b592b502b828318c4e3bf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle présente à cet effet un échange de mails avec M.

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CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651870

Appel

17 août 2023

17 août 2023

INSEMIA SCOP N° SIRET : 338 165 798 [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

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Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ee3

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée de Me Jérôme DIROU, avocat au

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