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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bd
13 novembre 2013
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013
Chambre 4-4
67ef71748d5c08d4a262e6d6
3 avril 2025
ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de
1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
[X] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP MATHIERE, avocat sur ses offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 9
633fc380e633183e2ee17bb7
1 septembre 2022
Elle relève enfin le laxisme et l'inertie de la société d'avocats. La SASU cabinet [C] - Brennus Avocats expose qu'une convention d'honoraires a été conclue entre les parties le 13 mars 2019.
3ème chambre A
6431063b28558704f52e6925
6 avril 2023
[D] aux entiers dépens de l'instance, - prononcé l'exécution provisoire de la décision à intervenir. M.
60354c0ea668b475425c2e20
17 mai 2016
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] assistée de Maître Patrick BESSE, avocat au barreau de DAX représentée par Maître Géraud VACARIE, avocat
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9600dd8ed594ae9167f3b
13 février 2020
au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Gwendoline Muselet, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Negrevergne, avocat au barreau de Meaux INTIMÉES SNC Athis Mons Noyer
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff01
24 octobre 2023
[U] [R] Avocat, demeurant [Adresse 2] absent, représenté par Me Juliette LE FOURNIS, avocat au barreau de PERIGUEUX Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e2
18 mai 2022
de messages entre Mme [M] et M.
1ère chambre civile B
616308005a67331bacec3c70
21 juin 2011
échangée entre les notaires.
CHAMBRE SOCIALE C
635236ba8c924eadffcc47ba
20 octobre 2022
Sur le climat de tension régnant au sein de l'entreprise : Le salarié fait état d'un échange de courriels entre le 30 juin 2011 et le 1er juillet 2011 (pièce 38 de l'appelant), qui fait état d'une altercation
Pôle 2 - Chambre 1
616333cbf74a27a178b8431d
15 novembre 2011
au barreau de NANTERRE substituant Maître Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [F] [E] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS
1ere Chambre
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17 janvier 2023
[X] [C] et Mme [F] [W] se sont tournés vers la société Fröling et non en raison de la tonalité des échanges ayant prospéré entre eux en début d'année 2020.
Chambre 4-1
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22 mai 2026
[T] qui finissait plus tard chaque jour à 11h camion garé'; - un échange de SMS entre M.
6253c987bd3db21cbdd88962
19 septembre 2006
de messages électroniques et de courriers entre l'employeur et le salarié, que ce dernier s'est borné pendant quelques semaines à faire des allers et retours entre Paris et le sud de la FRANCE où il
Pôle 5 - Chambre 11
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15 juin 2012
[T] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocat au barreau de PARIS, toque P 480 assisté de Me Edouard POINSON, avocat au barreau de
4eme Chambre Section 1
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19 janvier 2024
le 21 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Chambre sociale
653b592b502b828318c4e3bf
26 octobre 2023
Elle présente à cet effet un échange de mails avec M.
Chambre Sociale
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17 août 2023
INSEMIA SCOP N° SIRET : 338 165 798 [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat
Pôle 5 - Chambre 5
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12 mai 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée de Me Jérôme DIROU, avocat au
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