d'intégration et participaient, à ce titre, à un tour de France des régions entraînant pour eux un changement de lieu d'affectation tous les 3 ou 4 mois et l'engagement de frais de repas et d'hébergement

d'intégration et participaient, à ce titre, à un tour de France des régions entraînant pour eux un changement de lieu d'affectation tous les 3 ou 4 mois et l'engagement de frais de repas et d'hébergement

. / L'indemnité sera calculée sur la base du coût réel qu'auront atteint les frais de réparation au moment où la réparation est exécutée et pour autant que celle-ci : / ' débute dans un délai raisonnable

kilométrique et frais de repas 4) Retards répétitifs et volontaires du paiement du salaire Cette situation ne peut plus durer.

des frais de réparation.

de remise en état : il y a eu des détériorations ; - frais de réparation des menuiseries : 3 619 euros ; - plomberie et absence de production de justificatifs d'entretien du stérilisat eur et de la

condamnations, elle fait valoir que la police n'a vocation qu'à garantir les pertes réelles, que la société FERME EOLIENNE DE LE PORTEL PLAGE ne rapporte pas la preuve qu'elle a personnellement supporté les frais

b) Le salarié qui se rend par ses propres moyens sur le chantier assigné par son employeur perçoit pour ses frais de repas, s'il ne déjeune ni à l'entreprise ni à son domicile, une indemnité de panier,

validant pour des périodes différentes les redressements fondés sur la réintégration de la déduction forfaitaire spécifique, - concernant le point de redressement n°2, la possibilité de bénéficier de frais

- les frais de restaurant Le salarié réclame en premier lieu des remboursements de repas lors de déplacement ou de repas avec des clients et ou/collaborateur ou repas d'équipe pour un montant de 362.58

[M] et la société NDBM2 aux fins d'obtenir le remboursement de ses frais de réparation et l'indemnisation de ses préjudices.

CONDAMNER ALLIANZ à payer à SOFEVAL la somme de 8.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais et dépens de procédure, y compris les frais d'expertise judiciaire

En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'absence de prise en charge des frais de repas de M.

- condamné la SCP MORISSE ET ASSOCIES et la compagnie d'assurances AXA FRANCE et Monsieur [R] [D] in solidum, en deniers ou quittances, à verser à Madame [V] T la somme de 9 000 euros au titre des frais

la société Ottobock prévoit au titre de la garantie et de l'entretien des prothèses de type Genium X3 que ' le programme de garantie complet Genium offre à vos clients 6 ans de mobilité garantie sans frais

le véhicule à la société [Localité 8] Auto (SA), concessionnaire Renault et cette dernière a préconisé le remplacement du moteur en lui indiquant que le constructeur ne prendrait pas à sa charge les frais

b) Le salarié qui se rend par ses propres moyens sur le chantier assigné par son employeur perçoit pour ses frais de repas, s'il ne déjeune ni à l'entreprise ni à son domicile, une indemnité de panier,

Vous nous avez expliqué lors de l'entretien qu'il vous arrivait exceptionnellement de mettre sur vos notes de frais un repas du soir, notamment lorsque vous aviez eu une longue journée de travail et que

seul responsable de la dégradation de la poutraison en sa qualité de gardien des parties communes de l'immeuble en charge de leur entretien, il échet de le débouter de sa demande en remboursement de frais

égard, l'article 12.3 du contrat stipule que sont pris en charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l'origine et l'étendue de la panne mécanique, ainsi que le montant des frais