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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fdba3ca21109982ecbafc30

Appel

14 février 2019

14 février 2019

saisis, en se faisant assister si besoin est, d'un serrurier et de la force publique; - dire que ledit huissier pourra se faire assister, lors de l'une des visites, d'un ou plusieurs professionnels agréé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

qu'elle adhère à la FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES OUVRIERS DU TRANSPORT, laquelle se propose elle-même, aux termes de ses statuts, d'«'aider les travailleurs et travailleuses du transport et des industries

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00311_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En premier lieu, la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, association agréée pour la protection de l’environnement en application de l’article L. 141-1 du code de l’environnement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627ea538d18b7ebf63d238

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Me Thomas DESCHRYVER plaidant pour la Selarl CORENT VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d25c25a97f0381f4bfe

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

été transféré, en application de l'article L 1224-1 du Code du Travail, à la SAS SOCOPA VIANDES laquelle du fait de la détention de son capital social par la société GROUPE BIGARD (entreprise de l'industrie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Un arrêté préfectoral du 6 octobre 1997 a prévu un contrôle des rejets par un organisme agréé à charge de l'exploitant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a819b3c8605deec1f65

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'article R. 213-1-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'il doit être annexé au contrat de construction de maison individuelle une notice descriptive conforme à un modèle type agréé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac6

Appel

12 septembre 2003

12 septembre 2003

en la circonstance, puisqu'elle concerne un produit mis en circulation postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi, - la défectuosité du produit n'est pas démontrée par madame Y..., et ne peut s'induire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

. / Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91262

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

La société Printemps insiste sur le défaut de démonstration des chances sérieuses de faire triompher les demandes de remboursement opposées au bailleur si elles avaient été portées en justice de sorte

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffe

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Delaporte Conseils, les époux [W] ont contesté l'application d'agios sur leur compte courant, ainsi que les taux appliqués aux prêts, selon eux erronés, et sollicité auprès du Crédit Agricole la réparation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En matière de prestation de service, l'obligation du sous-traitant de rendre des comptes à l'entrepreneur principal ne suffit pas à induire l'existence d'une relation de travail salariée lorsque cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c90448a370008a720e5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

délivrance d'un prix pour ces spécialités génériques ainsi que leur inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Source officielle
CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

ce qui concerne l'indemnisation des dommages indirects et immatériels et il ne peut être valablement déduit du fait que la société Cognac Ferrand demande la réparation de dommages immatériels pour induire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c69ccdc6046d4788db87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] a été injustement mis en cause, celle-ci indiquant '[O] a voulu incriminer également [K][E] mais je lui ait dit qu'il ne gérait pas ces éléments'.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f58474ad0d5ee7d7e5c4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] doit supporter les conséquences dommageables pour la société des prélèvement indus réalisés sur la trésorerie de la société Campagnes TV pour régler en priorité la société OA Communication sur les

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236a57ca18b0008e57f44

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'indemnisation des temps de trajet La salariée reproche à son employeur de ne pas l'avoir indemnisée pour ses trajets plus longs induits par de nouvelles contraintes : affectation

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a62b44448a370008a72044

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est précisé que le kit photovoltaique comprend outre les panneaux, un coffret AC/DC, un onduleur de marque Schneider ou équivalent, l'étanchéité EGS ou équivalent agrée CEIAB, câbles, connectiques,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4207ffc2c8318ee0179

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

forcée et en garantie pour être indemnisé de tous les préjudices subis du fait d'une direction du chantier défectueuse, d'une attitude déloyale et d'une volonté délibérée dans son rapport de mettre injustement

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e70e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

BricoGémo ont assigné la société AD aux fins de voir : -prononcer la résiliation du contrat -condamner la société AD à verser à la SCI la sommes de .12 500 euros au titre du remboursement des factures indues

Source officielle

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