Cette propriété bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage " pour tous charrois et passages de bestiaux liés ou non liés pour l'exploitation du domaine " sur la partie nord d'une parcelle cadastrée

Si elle jouxte deux parcelles construites au sud et n'est elle-même pas exploitée, elle s'ouvre à l'est, au nord et à l'ouest sur ce vaste espace vierge de toute construction dans lequel s'implante d'ailleurs

En l’absence de définition de date, la parcelle devra être arrachée avant le 31 octobre de l'année en cours ».

Ils font observer que depuis la retraite de son père, Pierre-Jean X...continue l'exploitation en qualité de propriétaire et non de simple possédant, et que les parcelles AH 53, AH13, AH15 et AH16 sont

* Sur l'inoccupation de la parcelle [Cadastre 1] : - la parcelle [Cadastre 1] est inoccupée en violation des stipulations contractuelles, - il est difficile pour la société Locabat de le prouver

Les époux X... ont acheté diverses parcelles (notamment les parcelles cadastrées C91 et 45), de Monsieur François Y...

Ce faisant, l'administration s'est bornée à qualifier une situation de fait, résultant du comportement de Mmes A dans l'exploitation de leurs parcelles respectives, dont elle a déduit que chacune avait

et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares

ou lors de la pose de clôtures, a néanmoins estimé que les agissements des preneurs n'étaient pas de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, et ce aux motifs que la fermeture des pré-bois

[D] [H] réplique sans aucun crédit possible qu'il n'exploite plus actuellement ces parcelles en arguant de l'existence d'un cadenas qui lui en interdirait l'accès alors que seules les parcelles AD-[Cadastre

[P] [D] par exploit de Me [R] en date du 19 Juin 2017 pour le 10 Novembre 2019 à 24 heures, portant sur les parcelles cadastrées sur la commune de [Localité 13] en section Za N°[Cadastre 1], en section

En revanche, une des parcelles d'épandage se situe dans une zone " Natura 2000 ", classée au titre de la directive " habitats " (site AL07), et plusieurs parcelles dans une zone classée au titre de la

Il y a lieu toutefois, ainsi qu’il a été dit précédemment, de ne retenir que la perte d’exploitation résultant des parcelles dont le taux de contamination était compris entre 5 et 10 % entre le 1er janvier

[P] [F] a exploité depuis 1940 des parcelles ' au nord' et au 'levant' de la ferme, pouvant correspondre aux parcelles litigieuses.

et devait exploiter directement et personnellement les parcelles, en utilisant son propre matériel agricole, en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente ainsi qu'en bénéficiant

et qu'il a introduit un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg contre la décision préfectorale du 20 avril 2020 de refus d'exploitation.

[U] se portant acquéreur 'de tous les éléments de structure de la parcelle'. M.

F numéro 2655, - deux bâtiments édifiés sur la parcelle cadastrée section F no 2657, - une piscine, des espaces aménagés et des emplacements de parking sur la parcelle section F no 2659, - et trois