LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE HENRI EY demeurant 14 avenue de la Porte de Choisy - 75013 PARIS non comparant, non représenté, TIERS Mme [D] [L] 10 rue des saussaies - 75008 PARIS

Représenté par Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE ASSOCIATION DECLAREE [...]

des emplacements de parking seront à la charge des bénéficiaires du droit de jouissances desdits parkings et qu'ils seront partagés entre eux au prorata de leurs tantièmes tandis que les charges communes

de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2018 et 2019 et des pénalités correspondantes, ainsi que le sursis de paiement des sommes contestées, et de mettre à la charge

En ce qui concerne les essais complémentaires de béton et la purge du réseau d'eaux pluviales rue Henri-Barbusse à Aniche : 19.

[U] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE

de TOULOUSE, Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [K] [F], en application de l'article L 3253-14 du code du travail, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Abel-henri

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [D] [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté

) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 17133 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08068 APPELANT Monsieur Charles-Henri

Charles X..., sollicitent la Cour de recevoir l'intervention volontaire des héritiers de Charles X..., d'infirmer la décision déférée et statuant à nouveau, de fixer la ligne séparative entre les parcelles

EUROFEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henri TRUMER, avocat au barreau

[D] [U] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX, avocats Mademoiselle Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...

TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SCI DYA MAN ... 31400 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Henri

au RCS de Montpellier sous le n° 852 229 392 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2021 Date de saisine : 04 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges

société IMMOBILIERE DE LOCATION POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, ci- après dénommée SILIC, a donné à bail à la société CLIMALEC, pour une durée de neuf ans et moyennant un loyer annuel hors taxes et les charges

société IMMOBILIERE DE LOCATION POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, ci- après dénommée SILIC, a donné à bail à la société CLIMALEC, pour une durée de neuf ans et moyennant un loyer annuel hors taxes et les charges

APPELANT Monsieur Albert, Henri X...

2024 N° 2024/590 Rôle N° RG 23/13744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXY [W] [E] épouse [Z] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles