CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a593f
14 août 2023
Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des ALPES MARTIMES, régulièrement convoqué, Vu l'assistance de Madame [V] [Y] [B], interprète en langue espagnole
Chambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e1
9 octobre 2024
services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à Mme [G] [K] [R], interprète en langue espagnole
Chambre 6 (Etrangers)
6791dff61c87724b5e69d91f
22 janvier 2025
[F] [C] a bien remis un passeport espagnol authentique et valide, outre deux CNI, il ne justifie pas d'un domicile effectif et permanent sur le territoire national, une adresse postale étant insuffisante
ETRANGERS
66a882037be56405acf78f23
29 juillet 2024
Son conseil relève en outre que les vérifications n'ont été faites qu'auprès des autorités espagnole, pays d'arrivée et non portugaises.
Rétention Administrative
660e430d0740db0008fa9391
3 avril 2024
[M] [D], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [Y] [I], interprète assermenté en langue espagnole, présente lors
Pôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71bfd
24 octobre 2025
rétention administrative par arrêté préfectoral en date du 08 août 2025, sur la base de deux arrêtés préfectoraux portant interdiction de circulation sur le territoire national et remise aux autorités espagnoles
1ère chambre
DCA_23TL00863_20240912
12 septembre 2024
dernier a exercé une activité professionnelle en France sans obtenir au préalable une autorisation de travail dès lors qu'il a été recruté par son employeur en lui présentant une carte d'identité espagnole
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f5
13 avril 2006
5 décembre 2005, le Conseil de l'Ordre a rejeté sa demande aux motifs que l'activité qu'il avait exercée en qualité de coopérant dans le cadre du service national au sein d'une succursale de droit espagnol
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03296_20251014
14 octobre 2025
B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français en 2018 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable jusqu’au 18 juillet 2018.
DCA_24TL00951_20251106
6 novembre 2025
B..., de nationalité espagnole, né le 1er janvier 1949, fait appel du jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 6 décembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00115_20230913
13 septembre 2023
ressortissante marocaine née le 26 mars 1990, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 10 octobre 2019, sous couvert d'un titre de séjour longue durée UE délivré par les autorités espagnoles
8ème chambre
DCA_22PA05364_20231120
20 novembre 2023
A B n'établit pas ne pas pouvoir bénéficier effectivement d'un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine par la production d'un document relativement ancien et rédigé en espagnol ;
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00703_20240710
10 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B soutient être entrée en France le 23 février 2022, sous couvert d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 19 novembre 2023, et se maintenir de manière continue
Juge des référés
ORCA_23VE00840_20241003
3 octobre 2024
B, ressortissant marocain né le 10 décembre 1983, titulaire d'un titre de séjour de longue durée délivré par les autorités espagnoles, entré en France le 5 décembre 2018, a présenté le 29 mars 2022 une
ORCA_25VE02072_20260122
22 janvier 2026
Mme C..., ressortissante algérienne née le 4 mai 1991, entrée en France le 3 juillet 2022 munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a présenté le 21 mai 2024 une demande de
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f44
3 juillet 2024
général : N° RG 22/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOX Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/13714 APPELANTE Société GENERALI ESPANA
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Weck Architecture, devenue la société par actions simplifiée Panorama Architecture, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° RCS 435 160 791, la société civile professionnelle Espagno
1ère Chambre
68e5effd940fdbe4ba077743
7 octobre 2025
Cette couverture a été réalisée avec des tuiles du Brésil de type Brésil Mordoré fournies par la SAS QUINCAILLERIE ANGLES et importées par la société de droit espagnol PIZZARA Y DERIVADOS.
3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a52
15 octobre 2024
demeurant [Adresse 24] (ESPAGNE) [I] [V] [N] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 30] (ESPAGNE) ([Localité 30]) de nationalité Espagnole demeurant [Adresse 24] (ESPAGNE) [G] [V] [N] né le
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d52f
2 décembre 2020
Monsieur [D] soutient avoir fait l'objet d'une discrimination à l'embauche et au détachement, du fait de son handicap, du fait de son âge, et du fait de ses origines espagnoles.
Page 75 sur 221