F4-98848 NOUMEA CEDEX, qui donnera tous renseignements sur les conditions de vie et les capacités éducatives des parents ; -le père, Patrice Y..., actuellement domicilié 14, rue du docteur GUEGAN, NOUMEA

Les Guérets 22490 PLOUER SUR RANCE Monsieur Jean-Jacques T... ... 29400 LANDIVISIAU Monsieur Patrick U... ... 29850 GOUESNOU Madame Monique V...

avocat au barreau de TULLE-USSEL CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC "GROUPAMA" venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS dont le siège social est Avenue d'Auvergne - 23000 GUERET

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2022 et 11 septembre 2023, les sociétés Sun West, JB solar et Azimut 56, représentées par Mes Manna et Guegan, demandent

A la date de dépôt de sa candidature, il avait indiqué être professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline orgue, au conservatoire de Guéret.

légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 8] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Sébastien GUENOT

tant qu'avocat constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Annabelle DALEX de la SELARL Deprez Guignot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2025, Madame Véronique PITE, Conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

domicilié au [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

surélévation d'une partie du bâtiment située au nord-ouest sur deux niveaux, la réalisation d'un " drive ", la démolition des anciennes extensions du magasin sur structures poteaux et poutres, de la guérite

QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE Rue Marcel Brunet - 23014 GUERET

rapporte la preuve par la production de ses pièces no 92, 93, 97 et 97 qui font apparaître les intervenants à des manifestations concurrentes telles que la foire de LIMOGES, le salon de l'habitat de Guéret

arrêt de 5 jours'; il invoque les avis de deux médecins qu'il a mandatés ainsi que le référentiel de la Haute Autorité de Santé, suivant lequel une lombalgie aiguë est une contracture musculaire qui guérit

d'appel du 05 juin 2020, APPELANTE : Madame [I] [D] née le 11 Août 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

[M] née le 08 Juillet 1965 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Adjoint responsable logistique, demeurant [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

[R] a été placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Guéret le 24 mai 2016. La BPARA a déclaré sa créance à la procédure.