opposé par le président du syndicat intercommunal d'assainissement de Nargis-Fontenay à sa demande de copie du procès-verbal de mise en service de l'assainissement de l'impasse du Ruisseau datant de mars

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars

par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire ayant statué sur l'avancement dans le corps de commandement de la police nationale le 26 mars

Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie des avis du médecin de l'agence régionale de santé qui ont dû être rendus suite aux demandes de titres de séjour pour raison de santé déposées le 7 mai

CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 17/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSY3 AFFAIRE : [F] [X] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars

Cet état anxio - dépressif a été constaté le 16 mars par mon médecin traitant." Mme [M] produit un avis de convocation le vendredi 13 mars 2015, adressé à elle par M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des enregistrements des trois appels téléphoniques qu’il a passés au 17, service de la gendarmerie du Morbihan, dans la nuit du 8 mars

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault à sa demande de communication du rapport de contrôle en date du 9 mars

secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise à sa demande de communication d'un compte rendu exhaustif de son opération du 8 mars

Elle soutient que : - la décision rejetant son recours préalable est insuffisamment motivée ; - la maire de la commune a eu un comportement discriminatoire à son égard en proposant sa maison à la

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 16 mars 2020.

Par une lettre 4 mars 2020, la société ETP a fait valoir que l'exécution du jugement du 13 octobre 2015 et de l'arrêt du 20 décembre 2018 était partielle dès lors que le montant dont elle estime le centre

CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW RG N 2 A 199805067 MINUTE N 2M 478.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 17 mai

La SAS GIPR réfute le changement de stratégie évoqué par la SASU Ora E-Car, et indique que la résiliation de mai 2018 fait suite au refus de garantie lui ayant été opposé lors de sa réclamation de mars

- elle n'a, compte tenu de ces marges de tolérance, pas commis de manquement au regard des règles de la navigation aérienne.

- elle n'a, compte tenu de ces marges de tolérance, pas commis de manquement au regard des règles de la navigation aérienne.

Une étude du poste de travail a été réalisée sur site le 21 mars 2011.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de