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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00163_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00369_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00597_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00598_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00893_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00590_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02336_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01842_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01089_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd2

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efca

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e0b201587f74be028e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1645dbb9bd42de09fc58

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64476e8b3da6ded0f83d191d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

LELULISA RCS de Vesoul n°532 327 376 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Michel MIGNOT de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE ET : S.A.R.L.

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63df826f3a04f5216851

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70539ae1759ccf60698

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606c4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

Source officielle
CA

1re chambre civile

67189492d8ceca1cd701900c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLQY MINUTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b01bb40ec8318f31d10

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Julien MIGNOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b01bb40ec8318f31d12

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Julien MIGNOT

Source officielle

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