B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités

de son domicile, de sa résidence ou d'un lien personnel analogue et non en raison de la seule existence de revenus trouvant leur source dans cet Etat.

, 16 juin 1998, n°96-21.143 et Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections, 24 avril 2012, n°324918 et n°324919, et plus récemment : Com, 10 mai 2024, n°22-14.130).

La patiente ne comprend pas la raison pour laquelle elle n'est pas prise en charge par l'infectiologie, ce qui génère beaucoup d'anxiété.

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