199 à l93 256 unités alors que les autres principaux concurrents ([16] et [13]) connaissaient également un recul.

246 199 à l93 256 unités alors que les autres principaux concurrents ([9] et [10]) connaissaient également un recul.

[P] était composée d'un salaire fixe annuel et d'une prime d'objectif annuelle dont le montant et les modalités d'attribution devaient être précisés chaque année par avenant.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public ".

[D] [B] les sommes suivantes : - 6.500 euros au titre de la prime annuelle 2013 ; - 650 euros au titre des congés payés afférents ; - 6.550 euros au titre de la prime annuelle 2014 ; - 655 euros au

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alors que cette somme n'avait indemnisé que le préjudice consécutif à la perte de l'emploi et non le préjudice distinct subi du fait des manquements de l'employeur pendant l'exécution du contrat.

Il n'est ainsi justifié d'aucune violation du principe du contradictoire par l'Urssaf, de nature à entraîner l'annulation du redressement.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

que toutes les machines en question avaient déja été vendues par ailleurs de sorte qu'en application de l'art. 4 de la convention-cadre faisant la Loi des parties, le contrat était automatiquement annulé

Aux termes des alinéas 3 des mêmes articles, l'allocation et son complément peuvent également être alloués si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux de 50% dans le cas où :

: dépense annuelle = 365 jours x 2 : 7 x 18 € soit 1.877,14 € x 24,51 (indice viager pour un homme âgé de 58 ans) soit 46.008,70 €.

[H], il lui sera alloué 2 000€ de dommages et intérêts. ' M.

à ce titre, n'est pas cumulable avec l'indemnité allouée sur le fondement de l'article L 1235-3 du Code du travail.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la contrainte émise à son encontre le 23 mars 2023, par la caisse d'allocations familiales du Rhône, pour un montant de 7 680,01 euros correspondant