; - 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure dilatoire et abusive ; - 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Elle indiquait aux termes de sa déclaration, sous la rubrique 'objet de l'appel', que son appel tendait à la réformation ou à l'annulation du jugement susvisé et de 7 ordonnances rendues par le juge de

Sur appel de ce dernier, cette affaire est pendante devant une chambre de la Cour d'Appel de PARIS.

La commune de [Localité 6] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 22 mars 2021. Le 21 septembre 2021, M. [W] a appelé en intervention forcée M. [X] [O].

abusif et dilatoire, ainsi qu'une somme de 4. 000 euros à chacun au titre des frais irrépétibles d'appel, - de rejeter les demandes formées à leur encontre.

Par déclaration du 27 septembre 2016, Madame Marie-Christine X... a relevé appel de cette décision.

[Y] [S] et Mme [R] [A] épouse [S] la somme de 62 886,28 € en principal et intérêts et celle de 2 000 € à titre de dommages intérêts pour résistance abusive. M. [M] [Q] et M.

En tout état de cause, - débouter M .et Mme [T] de l'intégralité de leurs demandes et de leur appel incident.

COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 6 NOVEMBRE 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/10105 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 07/05/2002

COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 6 NOVEMBRE 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/10105 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 07/05/

Madame Françoise X... a entendu interjeter appel de cette décision le 7 août 2014.

Par acte en date 6 mai 2025 remis au greffe de la cour d'appel de céans, la société [J] a interjeté appel de cette ordonnance. 7.

PAR CES MOTIFS La cour, Statuant dans les limites de l'appel principal et de l'appel incident, Dit que l'effet dévolutif de l'appel principal ne porte que sur le chef du jugement du 6 février

La SAS Vicat Produits Industriels en a interjeté appel par déclaration au greffe du 12 juillet 2010, La SARL RICHARD Distribution en a interjeté appel par déclaration au greffe du 19 juillet 2010,

Selon déclaration reçue au greffe le 31 août 2022, la SCI [Adresse 5] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Par déclaration en date du 20 juillet 2022, M. et Mme [U] ont interjeté appel de cette décision.

et totalement abusive.

décision du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE au fond du 04 octobre 2007 RG : 05.5263 ch n° [X] C/ Société [I] [R] SELU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[O] visant à réformer l'ordonnance de première instance, en raison de l'absence d'appel incident ; - prendre acte que l'appel de Mme [X] est limité aux éléments suivants du dispositif de la décision