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Au soutien de sa demande, il produisait un certificat médical initial établi le 04 février 2022 par le Dr [T] [D], médecin généraliste, constatant 'un syndrome du canal carpien gauche'.

Source officielle

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c0945f

Appel

3 octobre 2024

Il a jugé que l'action n'était pas prescrite dès lors qu'ils n'ont pu avoir connaissance de ce que la CMESE était en charge de l'entretien de la canalisation à l'origine du sinistre et non la société Veolia

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d2747

Appel

21 janvier 2025

9] en qualité 'd'ouvrier découpe filets poulet', a déclaré le 21 mars 2022 une maladie professionnelle constatée par certificat médical initial en date du 15 février 2022 mentionnant un 'syndrome du canal

Source officielle

1ere Chambre

65b0bb238d0ccf000877e513

Appel

23 janvier 2024

Elle fait valoir : que l'expert judiciaire a justement constaté et conclu que le véhicule vendu présentait des désordres important, à savoir : canalisations de freinage démontées en mauvais état, limiteur

Source officielle

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d367

Appel

22 novembre 2013

effet par le cahier des charges initial précisant dans une addition que 'les sociétaires ou attributaires de lots ou acquéreurs d'un lot ne pourront s'opposer au passage dans leur propriété des canalisations

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Pôle 4 - Chambre 5

615e0d35c25a97f0381f4c59

Appel

11 février 2015

) s'est vu confier par la SCI MIGEN (la SCI) le lot VRD pour un montant de 150.800 € HT selon marché du 25 avril 2006 et ordre de service n°1 du 3 mai 2006 signés par la SCI, ce lot incluant les canalisations

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e31c25a97f0381f5339

Appel

23 septembre 2014

commis un préjudice envers en lui en ne saisissant pas l'assurance décennale de la surélévation du toit comme elle l'aurait du au titre de son assistance », de sa demande relative à la fuite d'une canalisation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00223_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

voie publique ; - il méconnaît les dispositions de l'article UB1-11 du même règlement relatives aux toitures dès lors que l'inclinaison de pente prévue pour la toiture projetée recouverte de tuiles canal

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02503_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Par suite, le préfet du Cantal n'a pas méconnu les dispositions de l'article citées au point précédent en refusant de délivrer un titre de séjour à Mme B. 6.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02504_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Le préfet du Cantal a pris un arrêté le 22 février 2021 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03201_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par mémoire enregistré le 18 novembre 2021, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03191_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00587_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

B, représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Cantal ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour,

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2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d8

Appel

24 avril 2025

, *remplacer l'ensemble des collecteurs horizontaux : en canalisations PVC NF de diamètre adapté (DN 125mm à DN 200mm pour la partie NORD (réserves, salons, produits masculins), *un entretien et nettoyage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Jean Roche ont tiré la canalisation en plomb au droit de cet immeuble.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02176_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 juin 2020 et la décision du préfet du Cantal du 25 mai 2018 sont annulés.

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a318

Appel

12 février 2008

de SAINT ETIENNE : - a interdit sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée dès la signification de l'ordonnance à la SAS FINOT ET CIE d'offrir à la vente et de vendre des banquettes-lits ou canapés

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02715_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03209_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Par un arrêté du 27 juillet 2023, le préfet du Cantal a refusé de délivrer le document de circulation pour étranger mineur sollicité.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00230_20240215

Admin. Appel