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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

631987ba51eeae4f1309d3a0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOTIVATION Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement notifiée à [N] [T], aux termes de six pages, reproche à celui-ci : - des difficultés persistantes à mener à bien les missions

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2e9477fe04f5cc6250

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle souligne que les doléances du salarié rapportées par le médecin conseil sont les suivantes: déhanchement et difficultés pour marcher, perte d'équilibre avec instabilité et que l'examen clinique rapporte

Source officielle
CA

1ère Chambre

69707499cdc6046d47125e25

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La décision très précise de la cour aurait dû normalement être exécutée de bonne entente entre les deux parties, aucune difficulté particulière ne s'y opposait. Et pourtant, ce ne fut pas le cas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be4135

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [R] fait valoir qu'elle marche difficilement, avec boiterie, et que ses atteintes justifient un accompagnement constant et l'usage de deux béquilles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be446d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

handicap entraîne une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi puisqu'il a été opéré en 2006 et 2009 suite à des hernies discales et que la station debout lui est particulièrement difficile

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7dac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour note au préalable le caractère difficilement exploitable du dossier de l'appelant dont certaines pièces ne sont pas agrafées, d'autres contiennent plusieurs documents sans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3c9c2a5bdff97030082

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle fait valoir qu'elle a rencontré des difficultés administratives et techniques qui ont retardé l'exploitation du fond ; qu'un véhicule a été commandé lui permettant d'exercer son activité pleinement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8629c

Appel

6 septembre 2002

6 septembre 2002

GÉNÉRALE d'avoir manqué à son obligation de conseil, alors que lui-même n'a pas agi avec bonne foi ; Considérant que certes la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE avait par ailleurs connaissance de l'incidence des difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163279133484180ee7228d4

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

août 2007 d'arrêts de courte durée, avec au demeurant du retard pour partie d'entre eux, a fait obstacle à toute lisibilité quant à la durée prévisible de l'arrêt de travail et rendu d'autant plus difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

valoir que l'employeur qui avait l'obligation de procéder à l'évaluation des risques psycho-sociaux ne l'a pas fait, qu'il avait été informé par la salariée elle-même à plusieurs reprises de ses difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d301f71dfcd8318200c79

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Nous avons été contraints d'engager à votre encontre une procédure de licenciement pour les motifs économiques suivants: Notre société doit faire face à de réelles difficultés économiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30fe633183e2ee179fe

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

économiques à venir liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l'emploi, sans être subordonnée à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e42

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société ne peut nier les dites difficultés et répondre, sans aucune justification, qu'elle n'était pas touchée par ces dernières.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1816a1876057df5d588

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[L] présentait des difficultés de santé ou un épuisement psychologique/physique. M. [L], aux dires de son binôme M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

67592de94f06387a26ce76d4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par lettre du 26 novembre 2019, la société Dekra Industrial a notifié à Mme [P] son licenciement pour cause réelle et sérieuse, en invoquant des difficultés avec des clients et des collègues.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f76d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

J'ai donc pris en compte l'annulation et informé ma direction des difficultés que nous allons rencontrer avec le crédit coopératif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033950ab1394149f2544b44

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

L'Association Père le Bideau est une association destinée aux jeunes adultes en difficultés familiales et sociales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034001c811d59b00f4adb40

Appel

17 février 2017

17 février 2017

2012 et 2013, le résultat d'exploitation ayant pour sa part diminué en 2013 de 10,37 % par rapport à 2012 ; Attendu qu'il apparaît ainsi des pièces produites que le Groupe MURCIER a connu des difficultés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02537_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

C a fait état de " difficultés de prise en charge dans ses classes de 3ième [Découverte Professionnelle], public certes difficile ", et a reproché à Mme A F de ne pas avoir fait preuve de l'autorité nécessaire

Source officielle

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