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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
631987ba51eeae4f1309d3a0
7 septembre 2022
MOTIVATION Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement notifiée à [N] [T], aux termes de six pages, reproche à celui-ci : - des difficultés persistantes à mener à bien les missions
Chambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc6250
7 avril 2023
Elle souligne que les doléances du salarié rapportées par le médecin conseil sont les suivantes: déhanchement et difficultés pour marcher, perte d'équilibre avec instabilité et que l'examen clinique rapporte
1ère Chambre
69707499cdc6046d47125e25
20 janvier 2026
La décision très précise de la cour aurait dû normalement être exécutée de bonne entente entre les deux parties, aucune difficulté particulière ne s'y opposait. Et pourtant, ce ne fut pas le cas.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4135
11 avril 2024
Mme [R] fait valoir qu'elle marche difficilement, avec boiterie, et que ses atteintes justifient un accompagnement constant et l'usage de deux béquilles.
Chambre Sociale
6618cf177935f50008be446d
handicap entraîne une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi puisqu'il a été opéré en 2006 et 2009 suite à des hernies discales et que la station debout lui est particulièrement difficile
1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7dac
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La cour note au préalable le caractère difficilement exploitable du dossier de l'appelant dont certaines pièces ne sont pas agrafées, d'autres contiennent plusieurs documents sans
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3c9c2a5bdff97030082
16 janvier 2025
Elle fait valoir qu'elle a rencontré des difficultés administratives et techniques qui ont retardé l'exploitation du fond ; qu'un véhicule a été commandé lui permettant d'exercer son activité pleinement
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629c
6 septembre 2002
GÉNÉRALE d'avoir manqué à son obligation de conseil, alors que lui-même n'a pas agi avec bonne foi ; Considérant que certes la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE avait par ailleurs connaissance de l'incidence des difficultés
CHAMBRE SOCIALE B
6163279133484180ee7228d4
8 juin 2011
août 2007 d'arrêts de courte durée, avec au demeurant du retard pour partie d'entre eux, a fait obstacle à toute lisibilité quant à la durée prévisible de l'arrêt de travail et rendu d'autant plus difficile
6253cd4ebd3db21cbdd92e56
4 février 2016
valoir que l'employeur qui avait l'obligation de procéder à l'évaluation des risques psycho-sociaux ne l'a pas fait, qu'il avait été informé par la salariée elle-même à plusieurs reprises de ses difficultés
650d301f71dfcd8318200c79
5 septembre 2023
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e
13 décembre 2011
Nous avons été contraints d'engager à votre encontre une procédure de licenciement pour les motifs économiques suivants: Notre société doit faire face à de réelles difficultés économiques.
CHAMBRE SOCIALE C
633fc30fe633183e2ee179fe
6 octobre 2022
économiques à venir liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l'emploi, sans être subordonnée à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e42
18 janvier 2023
La société ne peut nier les dites difficultés et répondre, sans aucune justification, qu'elle n'était pas touchée par ces dernières.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d588
18 mai 2022
[L] présentait des difficultés de santé ou un épuisement psychologique/physique. M. [L], aux dires de son binôme M.
Sociale A salle 2
67592de94f06387a26ce76d4
18 octobre 2024
Par lettre du 26 novembre 2019, la société Dekra Industrial a notifié à Mme [P] son licenciement pour cause réelle et sérieuse, en invoquant des difficultés avec des clients et des collègues.
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f76d
26 avril 2024
J'ai donc pris en compte l'annulation et informé ma direction des difficultés que nous allons rencontrer avec le crédit coopératif.
6033950ab1394149f2544b44
18 mai 2017
L'Association Père le Bideau est une association destinée aux jeunes adultes en difficultés familiales et sociales.
6034001c811d59b00f4adb40
17 février 2017
2012 et 2013, le résultat d'exploitation ayant pour sa part diminué en 2013 de 10,37 % par rapport à 2012 ; Attendu qu'il apparaît ainsi des pièces produites que le Groupe MURCIER a connu des difficultés
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
C a fait état de " difficultés de prise en charge dans ses classes de 3ième [Découverte Professionnelle], public certes difficile ", et a reproché à Mme A F de ne pas avoir fait preuve de l'autorité nécessaire
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