compensateurs, - 221,81 ' au titre des congés payés correspondants, - 4 048,94 ' à titre de rappel de frais de repas ; - Remise de bulletins de salaires rectifiés, d'un certificat de travail et

Elle justifie de la condamnation définitive de son employeur alors dénommée Avenance par jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 9 avril 2001au paiement des frais de déplacement et de frais de repas

grande remise à partir du 23 mars 2019, prévoyant une rémunération nette de 2 000 euros pour une durée de travail de 35 heures par semaine, outre le paiement d'éventuelles heures supplémentaires, des frais

Mme A... justifie avoir exposé 531 euros de frais de réparation de la prothèse myoélectrique du membre supérieur droit, adaptée après l’amputation et abandonnée en raison d’un ostéome du coude.

L'Urssaf fait valoir que si la démonstration n'est pas faite que le salarié est exposé à des frais supplémentaires de repas du fait d'une organisation ou d'horaires particuliers de travail, les indemnités

] [Z] et [T] [Z] de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] à régler les dépens de l'instance dont la somme de 3 841,69 euros au titre des frais

servitude réciproque instituée entre les parcelles A [Cadastre 2] et A [Cadastre 3] sont précisées dans leur titre respectif de propriété, notamment quant à son entretien, en ces termes : « Tous les frais

L'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations la différence entre : - le montant de l'indemnité de frais de repas versée aux salariés de la société, - la limite d'exonération fixée par l'arrêté

S'agissant des frais de réparation, il indique qu'il paye sa part et précise que la réparation de la cheminée a été prise en charge par l'assurance.

Pour l'employeur, les indemnités kilométriques allouées au salarié couvraient la dépréciation de la voiture, les frais de réparation et d'entretien, l'usure des pneus, la consommation de carburant, mais

Comme telle, la demande de réparation en tant qu'elle est engagée par un copropriétaire isolément est irrecevable, quand bien même ces frais auraient été proratisés.

Il explique que ces repas, qui étaient réglés par l'entreprise via des notes de frais, lui occasionnaient des journées de travail continues sans être rémunéré des heures méridiennes pendant lesquelles

Les frais professionnels sont largement pris en charge.

réalisaient un parcours d'intégration et participaient, à ce titre, à un tour de France des régions entraînant pour eux un changement de lieu d'affectation tous les 3 ou 4 mois et l'engagement de frais

, le cas échéant, les frais de carburant.

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, le cas échéant, les frais de carburant.

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réalisaient un parcours d'intégration et participaient, à ce titre, à un tour de France des régions entraînant pour eux un changement de lieu d'affectation tous les 3 ou 4 mois et l'engagement de frais