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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

603606a84b7a3b6baa945db9

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Selon l'article L. 4614-12, ' le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé ...en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité

Source officielle
CA

15e chambre

603673663ab518153351d61e

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Monsieur [Y] estime qu'en raison de la rupture brutale de son contrat de travail, il a été injustement privé de la chance de percevoir cette prime qui représentait, pour l'année 2008, 14.636,00 euros ainsi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb1eaaf44d62f53e835

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

de la convention de découvert et de l'engagement de gage, pour absence de cause, et condamner la BARCLAYS BANK à leur rembourser la somme de 13.508,33 € indûment mis à leur charge au titre des frais, agios

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6164045660406d79e4fdf007

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

le tribunal de commerce de Paris qui a : - dit mal fondée la SARL SEHB en sa demande de sursis à statuer ; - donné acte à celle-ci de ce qu'elle se réserve le droit de demander répétition de tout indu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc93

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

La faute commise s'induit encore des circonstances dans lesquelles la société KPMG s'était vue confier la clôture de l'exercice au 30 juin 2000 et la tenue de la comptabilité de la société CHAUDRONNERIE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01966_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 () justifient d'un intérêt pour agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec leur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00657_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a ainsi estimé que le projet permet de prendre en compte des évolutions induites par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Douaisis, de répondre aux besoins de logements résultant de l

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d88c25a97f0381f4dc3

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Mais par des motifs pertinents que la cour adopte, les premiers juges ont estimé que les éditeurs des logiciels ont autorisé la distribution de leurs produits à travers leur réseau de distributeurs agréés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697affeacdc6046d47109c6b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] à son égard, le décrivant comme une personne qui rabaisse et insulte ses salariés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb6b0cece1704f57477d6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[P], et à la société Tibidabo Invest, représentée par M. [M], pour la somme de un euro. Un contrat d'apporteur d'affaires conclu entre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4ebed0253d969201cf2

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

attestations d'assurances réclamées par ses clients (pièce 9 mail du 27 février 2015) ; Au surplus elle rappelle son statut de simple intermédiaire, le portefeuille d'investissement appartenant à Art Invest

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fa6a1876057df5d2ed

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

il ressort de cette même présentation (« Où acheter »), que « Les poêles Charmwood [produits par la société AJ WELLS AND SONS LTD] sont disponibles exclusivement auprès de notre réseau de revendeurs agréés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de33676b73dd81b96e98

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

accompagnée qu'aucun élément susceptible de laisser à penser que la rédaction de cette attestation aurait été précédée d'une quelconque information ni mise en garde par le prêteur sur les conséquences induites

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6538b3d67ffc2c8318ee0047

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

pas vu confier une obligation générale de diagnostic du véhicule, elle ne rapporte cependant pas la preuve qu'elle n'a pas commis de faute en ne procédant pas aux vérifications pourtant nécessaires induites

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35ccc1d7564000872dc7e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] [Z] le 16 août 2018, est ainsi libellée : 'Ce licenciement procède de la cessation définitive de l'activité de la société Design Attitude 25 au plus tard le 31 août 2018, qui induit la suppression

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

adressée à Mme [R] [K] le 16 août 2018, est ainsi libellée : 'Ce licenciement procède de la cessation définitive de l'activité de la société Design Attitude 25 au plus tard le 31 août 2018, qui induit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société Molotov insiste sur le fait que, selon elle, la clause de « paywall » n'avait pas de contrepartie pouvant lui procurer un avantage et ainsi rétablir l'équilibre.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

rechange'' vendus par la société Kubota Europe alors que l'article 13 prévoit que « Les conditions générales de vente pratiquées à ce jour par Kubota Europe figurent à l'annexe 5, que le Distributeur Agréé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6d017

Appel

27 février 2018

27 février 2018

[V], en sa qualité d'ayant droit de [R], sans que les ayants droit de [N] [J] aient été consultés et aient agréé lesdits tirages, ne peut pas recevoir la qualification d'original mais constitue une simple

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda0185085235438e8a6f11

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

la société TRANSAFOS le 28 octobre 2013 en raison du refus (implicite) de celle-ci de lui accorder le report de prescription demandé le 8 novembre 2012 ; - elle est transitaire et commissionnaire agréée

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

FRANCE AGRO INDUSTRIES, NOLIS IMPORT/EXPORT

SIREN 339746869Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par acte SSP à en date du 15.07.206 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES le 12.08.2026 Dossier 2026 00054278 référence 4404P02 2026 A 03175 Adresse ancien propriétaire : 21 rue Jan Palach 44800 SAINT HERBLAIN Adresse nouveau propriétaire : rue René Fonck d2A Nantes Atlantique 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIVERSIA (DIVERS SERVICES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES)

SIREN 451777882Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/08/2026

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Dépôts des comptes

GEPPIA GROUPEMENT DES EQUIPEMENTIERS DU PROCESS ET DU PACKAGING DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

SIREN 487565285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SBS INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

SIREN 852452044Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

27/01/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES

SIREN 382925543Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

26/12/2025

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