En outre, si les chantiers mentionnés dans les objectifs de l'agent ont été menés à bonne fin, d'autres chantiers (chantier " Parking du Petit Port ", chantier " Marignan Quartier Saumonières ", portillon

, établissait des devis, des factures, le planning des chantiers, un témoin indique qu'elle a lui a transmis des éléments de chantier et en a assuré le suivi ([E]).

AVENUE DE LONGUEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 115 rue Réaumur 75002 PARIS et aussi 216 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS représentée par

AVENUE DE LONGUEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 115 rue Réaumur 75002 PARIS et aussi 216 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS représentée par

Faits et procédure : Monsieur [B] [I] a été employé en qualité de chanfreineur par la société CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT devenue SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE ( NORMED), sur le site

la décision de purger l'ensemble des couches de terre, a déposé de la craie et a créé une voie de chantier provisoire de 300 mètres carrés pour les engins de chantier, que la société C a refusé de réceptionner

La SCI RESIDENCE ALSONA a fait constater l'abandon du chantier par Maître [C], huissier de justice, le 13 novembre 2019.

Représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc PEUFAILLIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K14 INTIMÉES SAS SFICA prise

La société a précisé par lettre du 10 janvier 2019 qu'elle aviserait de ses dates de congés après sa prise de fonction et que le logement de [Localité 5] n'était pas un avantage pérenne mais pris en charge

La certification se fait en 4 étapes, chacune incluant des audits de chantiers mais également du siège de la société.

Le chantier a démarré au printemps 2003.

en qualité de liquidateur de la Sté SEDICE, de nationalité Française, demeurant 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES NON COMPARANT ni représenté COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS, 19-21, rue Chanzy

sur ce chantier de rénovation.

Vous m'avez caché un chantier à perte du mois de septembre ([H]).

FONCIA CHABANEAU s' agissant du retard du chantier. Dans leurs dernières écritures, déposées le 13 FEVRIER 2006, la S. A.

Cette dernière a admis par courrier du 25 novembre 2013 que la décision d'interruption du chantier était justifiée et a proposé des mesures correctives par renforcement de l'encadrement du chantier, reconnaissant

au comportement de plusieurs intervenants au chantier.

Aucune règle n'imposait de réaliser en bordure du chantier une rambarde, un parapet ou un garde-corps et aucun manquement aux règles de sécurité n'est établi, le coordinateur sécurité du chantier ayant

dès lors que le chantier n'a jamais été arrêté et que ces frais ne sont pas justifiés ; il en est de même pour les frais liés à l'embauche de salariés sur le chantier lesquels ne sont pas établis ;

Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique.