La maîtrise d'oeuvre a été confiée à Monsieur X... et à Monsieur Y..., architectes, assurés auprès de la Mutuelle des Architectes Français. Les travaux ont été confiés à la S. A.

Considérant ce qui suit : 1. Par des arrêtés des 19 novembre 2015 et 17 mai 2018, le maire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne a délivré à M.

X... a sollicité le concours d'un architecte qui a repris le projet.

Elle ajoute qu'il est acquis qu'une clause d'exclusion de solidarité contenue dans un contrat d'architecte ne limite pas la responsabilité de l'architecte tenu de réparer les conséquences de sa propre

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Eloïse BRIE, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1.

[Z] à l'agence [R], architecte ayant pour mission la mise au point des marchés, le choix des entreprises, les suivi des travaux et pilotage du chantier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025 / 22 Rôle N° RG 20/09298 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKQX S.A.S.

[C], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes Français (la MAF); - M.

[W] : 6,25% ' La SMABTP assureur de VESTA: 25% ' La MAF en sa qualité d'assureur de TDLK ARCHITECTES: 25% (') » La société VITTECOQ a interjeté appel de cette décision. 1-Par conclusions du 24

Sont intervenus dans les travaux de réhabilitation : - la société Lhenry architecture en qualité d'architecte avec une mission permis de construire. - M.

1965 à [Localité 1] (UK) de nationalité britannique demeurant [Adresse 1], [Adresse 1] (RU) Représenté et assisté de Me Sébastien LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epoux B S.C.P RIVES PODESTA Monsieur A Me DE LAMY SA C S.C.P MALET MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE "M.A.F."

X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANOEAIS des condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre à hauteur de 50 % ; - donner acte à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANOEAIS de son intervention

ATELIER L'ECHELLE (anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS BLEVIN ET ERIC PRYEN) immatriculée sous le n° B388 244 329, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

Le tribunal a mis à la charge de la société Couvrest la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Lingolsheim et a mis à la charge de cette dernière deux sommes de 1 000 euros, à verser respectivement

Considérant ce qui suit : 1.

de cabinet d'architecte, elle doit être regardée comme un non-professionnel au sens de ce texte.

Par actes d'huissier du 04 juin 2004, Monsieur [A] [L] a fait assigner la SARL DHOSPITAL et son assureur la Compagnie AXA venant aux droits de l'UAP ainsi que l'architecte et son assureur, en vue de la

COPIMOT, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Assistées de Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque C1181 Représentée