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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c9
28 novembre 2016
auprès de sociétés exploitant également des supermarchés en Guadeloupe et ce, avant l'expiration du délai de réflexion du CSP (cf lettres adressées le 25 décembre 2012 au Carrefour Destrellan, au groupe Amedee
6253cd94bd3db21cbdd93bd5
27 mars 2017
VALENCIENNES Ayant son siège 106, rue d'Hauterive 59199 BRUILLE SAINT AMAND prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Isabelle
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00225_20230928
28 septembre 2023
célibataire, sans charge de famille et qu'il n'a fait état d'aucun lien particulier sur le territoire français, hormis des relations amicales nouées dans le cadre, notamment, de sa pratique du football en amateur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
La première est relative à une maison située au 8 Montanaud à Saint-Amand-Magnazeix construite en 1880 sur un terrain d'une superficie totale de 1307 m².
3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique -et les observations de Me Altit-Amar
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00200_20230831
31 août 2023
Si Mme B et Mme D soutiennent en cause d'appel que les mesures d'éloignement portent atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant de Mme B, Amar, né le 16 janvier 2022, les décisions attaquées n'ont pas
Pôle 5 - Chambre 16
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10 janvier 2023
Emmanuel TANG, avocat au barreau du CAMEROUN, Me Gill DINGOMÉ de la SELARL DINGOME NGANDO & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0027, Me Charles Christian ONDOUA avocat au barreau du CAMEROUN, Me Amad
21e chambre
626248a8b1a50c277d4c5d78
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Chambre Sociale-Section 3
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25 octobre 2022
avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A. [8] ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son Etablissement d'[Localité 4], Sis [Adresse 7]-METZ Représentée par Me Florence MONTERET AMAR
Ch.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b76b
9 octobre 2025
En l'espèce, l'expert relève que la victime ' a arrêté complètement ses activités de loisirs (football amateur deux fois par semaine et vélo deux fois par semaine).
Expropriations
627ca8984781dc057dee7cd8
10 mai 2022
Il n'y a pas lieu de prendre en considération les offres d'achat qui ont pu être formulées dans le secteur par des promoteurs, d'ailleurs assorties de conditions, ou plus généralement par des amateurs
650bdf5cbeee0f8318b975ad
30 août 2023
LAYANI-AMAR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE t par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité
6287338cc1d4e9057d613065
19 mai 2022
Ch civ. 1-4 construction
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28 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050 *
Chambre Sociale-Section 1
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21 janvier 2026
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt et un Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Mme [I] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amale
Chambre sociale 4-4
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15 janvier 2025
cherchez l'erreur » - A [P] [G], vous qualifiez Seqens de « ratatouille team » et précisez « le grand chef de service enchaîne les formations mais toujours aucun sujet sorti en dehors d ceux faits en amateur
Chambre sociale 4-6
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10 avril 2025
félicité pour son « bel exercice FY17 », pour lequel il recevait une prime, et, publiquement, de son record des ventes faites en octobre 2019 considéré comme dépassant le précédent record « tenu par un amateur
Chambre 1-1
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22 octobre 2024
procédure civile et après avoir constaté, sur place que : 'poursuivant mes recherches je me suis rendu à la capitainerie de [Localité 7] surplace il m'a été indiqué que le voilier SyF Filou n'était pas amarré
Chambre sociale 4-2
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4 avril 2024
S'en est suivi des insultes, je cite «'tu as trop une tête de juif amateur'». je suis allé au PC sécurité afin que l'on me pose un pansement.'» (pièce 17 du salarié).
Chambre 1-6
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11 janvier 2024
substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrice CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Daniel AMAR
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