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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

auprès de sociétés exploitant également des supermarchés en Guadeloupe et ce, avant l'expiration du délai de réflexion du CSP (cf lettres adressées le 25 décembre 2012 au Carrefour Destrellan, au groupe Amedee

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd5

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

VALENCIENNES Ayant son siège 106, rue d'Hauterive 59199 BRUILLE SAINT AMAND prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Isabelle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00225_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

célibataire, sans charge de famille et qu'il n'a fait état d'aucun lien particulier sur le territoire français, hormis des relations amicales nouées dans le cadre, notamment, de sa pratique du football en amateur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La première est relative à une maison située au 8 Montanaud à Saint-Amand-Magnazeix construite en 1880 sur un terrain d'une superficie totale de 1307 m².

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00765_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique -et les observations de Me Altit-Amar

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00200_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Si Mme B et Mme D soutiennent en cause d'appel que les mesures d'éloignement portent atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant de Mme B, Amar, né le 16 janvier 2022, les décisions attaquées n'ont pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dc13ef607c90ab66f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Emmanuel TANG, avocat au barreau du CAMEROUN, Me Gill DINGOMÉ de la SELARL DINGOME NGANDO & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0027, Me Charles Christian ONDOUA avocat au barreau du CAMEROUN, Me Amad

Source officielle
CA

21e chambre

626248a8b1a50c277d4c5d78

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A. [8] ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son Etablissement d'[Localité 4], Sis [Adresse 7]-METZ Représentée par Me Florence MONTERET AMAR

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b76b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, l'expert relève que la victime ' a arrêté complètement ses activités de loisirs (football amateur deux fois par semaine et vélo deux fois par semaine).

Source officielle
CA

Expropriations

627ca8984781dc057dee7cd8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il n'y a pas lieu de prendre en considération les offres d'achat qui ont pu être formulées dans le secteur par des promoteurs, d'ailleurs assorties de conditions, ou plus généralement par des amateurs

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5cbeee0f8318b975ad

Appel

30 août 2023

30 août 2023

LAYANI-AMAR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE t par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613065

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb2f4420d4e95ca2a04

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050 *

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206c2cdc6046d473b67ad

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt et un Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Mme [I] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cherchez l'erreur » - A [P] [G], vous qualifiez Seqens de « ratatouille team » et précisez « le grand chef de service enchaîne les formations mais toujours aucun sujet sorti en dehors d ceux faits en amateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8c3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

félicité pour son « bel exercice FY17 », pour lequel il recevait une prime, et, publiquement, de son record des ventes faites en octobre 2019 considéré comme dépassant le précédent record « tenu par un amateur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67189472d8ceca1cd7018e2a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

procédure civile et après avoir constaté, sur place que : 'poursuivant mes recherches je me suis rendu à la capitainerie de [Localité 7] surplace il m'a été indiqué que le voilier SyF Filou n'était pas amarré

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a77

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

S'en est suivi des insultes, je cite «'tu as trop une tête de juif amateur'». je suis allé au PC sécurité afin que l'on me pose un pansement.'» (pièce 17 du salarié).

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6565bbe450008b2cbcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrice CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Daniel AMAR

Source officielle

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