450 du code de procédure civile.

789 devenu article 780 du code civil, - Constater que Madame [LG] [RR] épouse [J] ne rapporte pas la preuve d'une acceptation de la succession de [TO] a [RR] ni de celle de [JZ] a [GF], En conséquence

700 du code de procédure civile.

de la consommation, Vu les articles 1131,1907 alinéa 2 du code civil, Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, A titre principal, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 13

1792-4-1 du code civil (si elle est fondée sur la responsabilité décennale de la Société GOZZI) ou par application de l'article 1792-4-3 du code civil (si elle repose sur un autre fondement) toute éventuelle

Le conseil de prud'hommes a ordonné l'exécution provisoire de l'article 515 du code de procédure civile et condamné la société aux dépens. M.

1112-1 du code civil.

599 du code de procédure civile.

L'UCB s'est opposé à ces demandes et a sollicité 5.000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

au profit de la SCP VIMONT avoué à la cour en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[X] [L] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 815 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 815-10 du code civil, Vu les dispositions de l'article 954 du code de

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

code de procédure civile.

369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'interruption de l'instance, ORDONNONS la mise hors du rôle général de

de 365 ou 366 jours.

450 du code de procédure civile