Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Y..., lors des périodes où ce dernier reçoit également ses propres enfants, Estelle et Jean- Philippe Y..., - dit les allocations familiales majorations, allocations d'assistance et toutes prestations

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBT2 Ordonnance n° 2024/M70 Mme [U] [N] épouse [V] Représentée par Me Jean-Baptiste

ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé

Philippe X... exerce une activité commerciale de restauration traditionnelle en tant que chef d'entreprise de l'entreprise individuelle X... Philippe Jean-Michel.

Y... ... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean michel CANAZZI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Greffier, lors des débats : P.

Pierre ; DIT que les dépens seront pris en frais privilégiés de la procédure collective de la société Pompes funèbres de la Haute Corrèze Buisson Jean Pierre.

Exposé des faits L'association Choeur et Orchestre Jean Philippe X... a fait l'objet d'une vérification portant sur l'assiette des cotisations sociales réglées au cours de la période 1998/1999 puis d'un

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN, Président de chambre a été entendue en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Philippe X... ...C/Mme Véronique Y...

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Valéry Z.... ... 51100 REIMS Représenté par Maître Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe

Philippe MELIN, président assisté de M.

Philippe MELIN, président assisté de M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.