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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité même sans faute de la commune, à raison des conséquences dommageables de la chute d'un rocher depuis sa falaise, ouvrage public mal entretenu et en tout état de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38e05566a2f16fd876d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/08302 FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleChambre sociale 4-2
66f4fb93707a71fa3b546364
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [W] [K] représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 Intimée : SA ROCHE
Source officielleChambre 4-7
65d485b54d65b7000872522e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Société ACTUAL MARTIGUES 36 Venant aux droits d'ACTUAL DELTA 384 , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d892d5cdc6046d47bbd8cc
7 avril 2026
7 avril 2026
GALACTIC représentée par son gérant en exercice Monsieur [G] [D], représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 Intimés : S.E.L.A.S.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704f81e733ee26983171
4 avril 2024
4 avril 2024
POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
6676abb4bda5be661d84801e
29 avril 2024
29 avril 2024
: Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE Madame [B] [X] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [B] [H] représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 Intimée : SA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00b
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 2007066905 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean DUSSARD, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Noëlle KLEIN
Source officielleRéférés
677f6630e034c1f8dc45897b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SCP RIBON - KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56b
22 juin 2011
22 juin 2011
Renaud BOULY DE LESDAIN, Président - signé par Renaud BOULY DE LESDAIN, président et par Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. ****** Considérant que le 27 novembre 1998 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff75
3 décembre 2012
3 décembre 2012
répertoire général : 11/ 16057 Décision réputée contradictoire en premier ressort, Nous, Jacques BICHARD, Président à la Cour d'appel, agissant par délégation du Premier Président, assisté de Noëlle KLEIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03933_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la fédération nationale des transports et de la logistique force ouvrière, représenté par Me Klein, demande à la cour :
Source officielleChambre commerciale
62849067498a54057d102e76
17 mai 2022
17 mai 2022
ROCCO ET SA MERE prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés au siège [Adresse 7] [Localité 4] Assignée le 6/12/2021 à personne habilitée Ordonnance de clôture du 02 Mars 2022
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24d4abc2618d50e04e1
18 avril 2013
18 avril 2013
Vanessa COHEN LAMY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1893 Maître [B] [C], administrateur judiciaire, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SCI COTTE SAINT LUC et de la SCI ROCHA
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, l'arrêté du 7 août 2020, à titre principal en tant qu'il porte enregistrement d'une unité de méthanisation à La Roche-Clermault et, à titre subsidiaire, dans toutes ses dispositions, ainsi que l'arrêté
Source officielleSociale A salle 3
67592de64f06387a26ce76ae
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MR KLEANN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officiellePage 76 sur 446