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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e6
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 10 juillet 2014 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e8
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 12 septembre 2013 par laquelle la SELARL [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e020
10 octobre 2012
10 octobre 2012
, Président conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162ec2f6c9bddc82584766b
10 octobre 2012
10 octobre 2012
, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1576640886b9a72595
30 juin 2010
30 juin 2010
[D] demande le remboursement de la somme de 2.188 € exposée au titre du brise roche hydraulique; Considérant que A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
9 mars 2016
Sociale ARRÊT DU 09 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00161 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 15 décembre 2014 rendu par le Conseil de prud'hommes de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e85
21 décembre 2017
21 décembre 2017
pratiquée le 5 septembre 2107 entre les mains du CIC NORD OUEST, sur requête de Madame Solange Z... née X... en exécution d'un jugement rendu le 20 juin 2017 par le tribunal de grande instance de La Roche-Sur-Yon
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a22
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[Y] [U] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 octobre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
Source officielleHO-recours JLD
62ea103f41b41fe2e9b5ca39
2 août 2022
2 août 2022
HOSPITALIER DE [4] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2022 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d2861
12 mai 2022
12 mai 2022
'Vu la déclaration d'appel du 10/05/2022 à 12h02 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre de sa déclaration d'appel M.
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da1a1
4 avril 2023
4 avril 2023
' Vu la déclaration d'appel du 03 avril 2023 (14h43) sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au titre de son appel M.
Source officielleETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a66c
15 août 2024
15 août 2024
[I] [H] [F] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 14 août 2024 à 12h51 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030914
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02836 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEIJ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 octobre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c25
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] et du 17 janvier 1997 pour la SCI les roches Sainte Maxime.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la levée d'option Les parties s'opposent sur la réalité et la validité de la levée, par la société CMAP que s'était substituée la société SC Family, de l'option stipulée dans la promesse unilatérale
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163014e4c6681071edf67c8
21 mars 2012
21 mars 2012
et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me PELLERIN Jacques) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Maître LEVY
Source officielleChambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4406
23 avril 2025
23 avril 2025
[I] [R] Représentant : Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 23 Avril 2025, Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la chambre 2-4
Source officielle3ème Chambre
6a1a741bcdc6046d47749c4d
28 mai 2026
28 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMEES Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, greffier
Source officiellePage 76 sur 1657