COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 09 MAI 2014 No2014/ 14 Rôle No 09/ 00046 SARL AMANDA SARL " TEXEL " C/ LA VILLE DE MARSEILLE MONSIEUR

No : 13/ 01093 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 12 mars 2013 APPELANTE Madame Françoise Arlette X... ... 97115 SAINTE-ROSE

de nationalité Française, née le 13 Avril 1971 à FONTENAY AUX ROSES (92260), Proviseur adjoint, demeurant...-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS La Rosée des Champs ZI de la Saulaie BP 15 49700 DOUE LA FONTAINE non comparante, ni représentée INTIMEE :

Représentée par : Me Jean-Philippe TURPIN (avocat au barreau d'ESSONNE) APPELANTE à : SARL NUMERISATION ET IMPRESSION NUMERIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE EURONUMERIC 10 Avenue Lombart 92260 FONTENAY AUX ROSES

. - Mandataire liquidateur de GTB ENTREPRISE ... 78000 VERSAILLES Représenté par : Me Christel ROSSE (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 67) AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

les mains de ce dernier, Disons que le médiateur informera le conseiller de la mise en état à l'issue de sa mission de ce que les parties sont parvenues ou pas à un accord, Désignons Monsieur Robet

2) l'état des lieux mentionné à l'article 6 du contrat de délégation de service public, comprenant ses annexes (plan de situation, relevé topographique, rapport de sondages ou étude hydrogéologique, rose

qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20220044 N° RG 22/01506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCL3 ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Florence ROSE

le 14 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03599 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Alexandra ROZE

[Y] [K] né le [Date naissance 2] 1990 à L'HAY LES ROSES (94240), élisant domicile chez Me [B] [J] - [Adresse 1] - non-comparant et représenté par Me Steeve RUBEN, avocat au barreau de Paris, substitué

[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Roze PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

ANASTA, représentée par Maitre [J] [R], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS KAPORAL, AGS CGEA [Localité 3] Intimés ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE DU 11 SEPTEMBRE 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLFQ DU 22 JUILLET 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 22 JUILLET