[J], développant les termes de son acte d'assignation, auquel il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont formulés, demande à la juridiction du premier président de : juger que les moyens soulevés

A l'audience le conseil de l'intéressée a repris un moyen soulevé en première instance à l'occasion de la requête en contestation de sa décision de placement en rétention administrative, concernant la

barreau de Seine-Saint-Denis, ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 mai 2026 à 15h23, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé

au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 mai 2026, à 15h31, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, fisant droit au moyen de nullité soulevé

l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 25 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant les moyens d'irrégulrité ou d'irrecevabilité ou de fond soulevés

contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant la requête en contestation de la décision du placement en rétention, rejetant l'exception de nullité soulevée

contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 18 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, rejetant les moyens d'irrégularité, d'irrecevabilité et de fond soulevés

date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 20 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant les moyens d'irrégularité de fond soulevés

Il expose ainsi que le premier juge a motivé sa décision en invoquant un moyen qui n'était pas soulevé par les parties s'agissant de la cause du contrat. Au fond, M.

Par conclusions d'incident, la SNCF a soulevé devant le juge de la mise en état l'incompétence du tribunal de grande instance au profit de la juridiction administrative, les demandes de la Société CHANTIERS

Patrick X... et Amanda Z... , son épouse, concluent à la confirmation de la décision en ses principes mais, formant un appel incident, demandent à la Cour de : - ne pas modifier le point de départ des

(la SCP de notaires), -rejeté la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par la SCP de notaires défenderesse -débouté la société Mister Bed Lille de ses demandes -débouté

[M] formant appel incident demande à la cour : - de débouter M.

[H] ne justifie pas avoir engagé des démarches ou avoir eu le projet de poursuivre une exploitation laitière qu'il a arrêtée en 2015 ni d'empêchements dans son exploitation, si bien qu'il est dépourvu

LARIVIERE prise en la personne de son représentant légal .

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par Patricia LARIVIERE

lieu à retenir le principe d'une prestation compensatoire au profit de l'épouse et à titre subsidiaire en offrant de verser un capital de 9 000 euros payable par mensualités durant huit années et en formant

[J] (le salarié) en date du 13 septembre 2023 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

Formant opposition à cette contrainte, M.

Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA, Greffier lors du prononcé, Exposé du litige : Vu les conclusions de la société Baffy (la société) en date du 24 novembre 2022 formant