Il ressort des pièces du dossier que l'étude produite devant la CNAC mentionne l'existence d'un supermarché Super U situé à Russ, dans la zone de chalandise.

L'indemnisation s'effectue selon le nombre d'heures d'assistance et le type d'aide nécessaires.

La SA ASTRAL a indiqué qu'aucun poste existant n'était actuellement disponible ou à même de le devenir à court ou moyen terme.

des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Mme A a été admise au bénéfice de l'aide

dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral et de leur trouble de jouissance, outre 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 35 € au titre de la contribution pour l'aide

pension alimentaire n'est pas contesté par le mari ; que l'époux qui subit le divorce peut prétendre après le prononcé de celui-ci à maintenir un niveau de vie le plus proche possible de celui qui existait

depuis le 4 novembre 1999 et courant 1999,2000,2001 et janvier 2002, exercé illégalement la profession de médecin, en l'espèce en procédant ou en faisant procéder à des actes d'épilation réalisés à l'aide

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Muriel X... ... 35480 GUIPRY-MESSAC Représentée par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide

: Association CSTM ET AFFILIES représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités au dit siège; [Adresse 4] [Localité 3] (Martinique) Représentée par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME

Sur l'existence d'une relation salariée et les demandes subséquentes M.

le rapport de la commission du 3 décembre 2015 ; 5) la liste des éléments en possession du CCAS pour la demande d’aide présentée par Madame X.

SUR QUOI : Sur l'existence du contrat de travail : Moyens des parties : M.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

A à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3.

-10 § 50, BOI-BIC-BASE-20 et BOI-BIC-BASE-20-10 lient l'existence d'une créance acquise à la livraison matérielle du bien ; - à titre subsidiaire, ces primes et aides constituent des remises à comptabiliser

autonome, ne justifie aucune aide de quelque nature que ce soit, et notamment pas au titre d'une prétendue « aide à la parentalité », - juger que Mme [H] ne démontre ni le principe ni le quantum de

SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide

A a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Douai. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le descriptif du projet évoque, dans le formulaire Cerfa, l’existence d’un local technique à créer.

Une échographie du même jour a confirmé l'existence de douleurs de la hanche gauche.