[V] a peiné à s'acquitter à la date prévue des loyers dus à la commune de [Localité 2] dès le mois d'août 2013, soit dès la prise d'effet du bail commercial.

et celles dues par M.

pour un précédent accident, peu important qu'il ne puisse être fait référence à un autre avertissement.

confirmé, sans novation, leur engagement antérieur donné par acte du 17 avril 2003 qui précisait d'ailleurs que chacun d'eux se portait caution pour le remboursement de toutes les sommes pouvant être dues

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par conséquent, CONFIRMER le jugement en ce qu'il a dit et jugé l'avertissement régulier.

Sur le montant des sommes dues : En leur qualité d'héritiers de M. [N] [O], les consorts [O] sont tenus au paiement des sommes effectivement dues par M.

LYONNAIS de s'être entouré de garanties très supérieures à celles habituellement réclamées dans le cadre d'un contrat de cession de fonds de commerce montre que la banque n'avait aucune confiance en l'avenir

Il est constant que la banque dispensatrice de crédit est tenue, à l'égard d'un emprunteur non averti, d'un devoir de mise en garde sur les risques nés de l'endettement.

n'a pas été répétée ; - la majoration en raison du rappel de taxe sur la valeur ajoutée à la suite de la cession d'un terrain à bâtir n'est pas justifiée en ce qu'elle n'est pas un professionnel averti

Q... à payer à la Caisse de crédit mutuel de Fondettes la somme de 54.042,42 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 septembre 2017 ; -dit que les intérêts dus pour une année entière

Ainsi qu'il résulte de ce qui précède et avant même que ne soit considérée la qualité d'emprunteur avertie de Mme X... veuve Y..., il est justifié, ainsi que l'a retenu le tribunal, que G...

Sur l'avertissement du 11 janvier 2016 S'agissant des mesures disciplinaires antérieures, l'avertissement du 31 décembre 2015 pour prise d'une pause non autorisée et malgré l'injonction de l'employeur

jugement au fond du 5 octobre 2006, le Conseil de Prud'hommes a dit que le licenciement de Mme Erika B... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a alloué à cette dernière le montant des salaires dus

À titre subsidiaire et incident, - infirmer le jugement en ce qu'il a considéré [U] [R] comme caution avertie ; Statuant à nouveau : - dire que [U] [R] n'était pas une caution avertie, - condamner

Pour l'ensemble de ces faits nous vous infligeons un avertissement' " ; Le troisième avertissement, infligé le 21 janvier 2011 est ainsi libellé : [caractère gras ajouté par la cour] " Nous sommes

C'est sur le créancier professionnel que pèse la charge d'établir que l'emprunteur est averti.

Les mises en demeure comportent également la cause de l'obligation à savoir les cotisations et les contributions sociales obligatoires dues par M.

Par lettre du 27 mars 2013 la société adressait un avertissement à M.