Appelante de cette décision, [N] [F] demande à la cour de l'infirmer, et statuant à nouveau, de : - enjoindre [Z] [H] et [Q] [Y] de lui communiquer le registre du personnel et l'acte de cession de la

Elle indique que la partie variable de sa rémunération devait être affectée par cette mutation, dans la mesure où le portefeuille de clients de sa nouvelle agence était moins important ou moins intéressant

S'agissant toutefois non pas de la création ex nihilo de nouvelles surfaces mais d'une extension à partir d'un vide sanitaire déjà conçu, il convient d'appliquer un abattement et de retenir une rémunération

G... ont saisi le juge d'instance de Tours d'une demande en conciliation et à défaut en saisie des rémunérations perçues par Monsieur Z... pour obtenir paiement d'une somme totale de 20.057,89 euros.

par le créancier; 3º Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.'

La SARL [X] a été radiée le 8 mars 2007, après avoir été reprise par la SARL Nouvelle des établissements [X], puis par la SAS Nouvelle des Établissements [X] le 20 décembre 2012, les trois actionnaires

clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat en date du 4 janvier 2008 révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties et clôturée à nouveau

Mme X..., par conclusions du 1er août 2014 soutenues oralement à l'audience, demande à la cour de réformer la décision déférée et, statuant à nouveau de : - dire qu'elle devra être reclassée Expert PSSP

variable, a néanmoins appliqué de nouvelles règles pour déterminer le bonus qui leur était dû.

de base puis, à compter de la mise en invalidité, lui a versé une rente égale à 60 % de la rente initialement prévue (75 % de la rémunération de base) soit 45 % de la rémunération de base.

[Z] avait la rémunération la plus élevée de la société.

restauration ferroviaire, du 4 septembre 1984, et celles de l'accord collectif de la Nouvelle restauration ferroviaire du 21 décembre 2000, sont, à l'évidence, applicables dans le cadre de la procédure

Le certificat médical de 24 heures, établi par le Dr [C], psychiatre au nouvel hôpital [6], à [Localité 3], évoque des bizzareries de contact, un discours prolixe, diffluent, incohérent, nomophonique,

[L] [S] a été engagé par la société [X] PVC en qualité d'attaché technico-commercial, statut ETAM, coefficient 450, moyennant une rémunération mensuelle fixe de 6000 francs, outre une rémunération variable

Selon l'appelant, un nouveau dispositif a été mis en place sous l'article L 651-5 du code de la sécurité sociale dont les 4 premiers alinéas énumèrent les conditions permettant aux sociétés qui agissent

Il est constant que la modification du contrat de travail liée à la rémunération ne peut résulter que d'un changement de la rémunération contractuelle constituée du montant lui-même du salaire, de la structure

Sur le rappel de rémunération variable : Madame [E] invoque son contrat de travail et l'absence de fixation des objectifs pour réclamer la somme de 18'750 € à titre de rappel de rémunération variable

mars 2018 à mars 2019 , l'employeur a adressé à Monsieur [J] le 14 janvier 2022 un nouvel avenant, réduisant le montant de sa rémunération variable garantie à 2905,43 € que le salarié a refusé de signer

salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que le nouveau mode de rémunération soit supérieur au

Monsieur [Z] [J] a été engagé le 1er avril 1975 par la Société Nouvelle des Transports de l'Agglomération Niçoise ci-après dénommée ST2N en qualité d'employé administratif et occupait en dernier lieu,