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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8dfefb73d2e55750fc6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
notifiés les 3 novembre 2010 pour les parcelles appartenant aux intimés et 12 mai 2011 pour un autre ensemble de parcelles appartenant à [G] [Z] ; Attendu toutefois que les intimés établissent qu'une
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163842db5b1827189c746f2
6 mai 2010
6 mai 2010
pour le terme du 29 septembre 2008 aux fins de reprise pour exploiter.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
séparative avec la parcelle n° .
Source officielle3ème chambre
677e14a126e046654dc50d09
7 janvier 2025
7 janvier 2025
a appris que les époux [H] avaient acquis ces parcelles qu'elle a continué à exploiter, la convention de pâturage n'ayant pas été dénoncée par les nouveaux propriétaires, ' ce n'est que le 25 octobre
Source officielle4e Chambre B
61609204db7ff645d856646e
5 juin 2014
5 juin 2014
Toutefois elles sont desservies, côté ouest, par un chemin d'exploitation qui rejoint la voie publique, à savoir le chemin [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
X... a interjeté appel, soutenant que la parcelle..., lieudit..., commune de THIEZAC, en nature de pâture, avait toujours été exploitée par sa famille, de nombreux éléments confirmant, notamment, son exploitation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la parcelle en litige, et Mme D n'exploite pas cette parcelle.
Source officielleChambre de la Proximité
696b31d2cdc6046d479dd82f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I] [C], n'étant pas louée, que les moutons de ce dernier ne paissaient pas sur les parcelles louées, mais sur cette partie non louée de la parcelle ZA n°[Cadastre 2] et sur la parcelle cadastrée ZA n°
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le plan de prévention des risques susmentionné classe cette parcelle en zone rouge de danger.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cette modification a eu pour objet de créer un secteur A3 sur les parcelles 000 B 670 et 671 données à bail à ladite société en vue de permettre l'exercice d'activités liées à l'exploitation agricole utiles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00989_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
administratif de Lyon de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 314 517,57 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'implantation d'un support de ligne à haute tension sur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab7
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Frères lequel exploite une superficie de plus de 100 ha, consacrée notamment à l'élevage laitier.
Source officielle1ère Chambre
5fdb06c8205db39b1004108b
23 avril 2019
23 avril 2019
[U] l'intégralité de l'exploitation rurale de [Localité 9] dont dépendaient les parcelles litigieuses et notamment la parcelle ZR [Cadastre 3].
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe7
19 mars 2008
19 mars 2008
, il ressortait des dires des consorts X...que la comptabilité était établie pour l'ensemble de l'exploitation et non parcelle par parcelle, de sorte qu'il était impossible de limiter la demande de pièce
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d49472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 29 juin 2016, l'EARL Oudart est devenue la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Oudart. En 2018, M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e342150aadff23db94
19 octobre 2022
19 octobre 2022
travaillaient d'ailleurs sur ces terres et qu'il espérait que les parcelles soient définitivement attribuées à la société civile d'exploitation agricole dont son fils était le gérant ; qu'après le jugement
Source officielleChambre sociale
6162986f201c88caf8c4e189
16 mai 2013
16 mai 2013
5] d'une contenance de 1 ha, 31 a, 19 ca ; qu'ainsi, la consistance exacte des biens loués et exploités par les époux [J] est de 33 ha, 81a 02 ca ; qu'ils n'ont jamais prétendu que la parcelle ZC n° [
Source officielle1ère ch. civile
65321b929e4ea48318f5b12a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Z] alors que la parcelle n'a jamais été exploitée ni entretenue. », - les procès-verbaux de leur audition le 24 août 2020, et de celle de Mme [M], le 5 avril 2021, par les services de gendarmerie d
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Localité 12] et ZD [Cadastre 4] Lieudit [Localité 14] qu'elle s'était engagée à exploiter pendant 30 ans ; qu'elle ne pouvait dès lors plus bénéficier de l'exemption partielle des droits de mutation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b230078b4ff6ea7e36
8 mars 2019
8 mars 2019
que cette parcelle provienne de la division de la parcelle 705, en 1894, l'accès à la voie publique de la parcelle [Cadastre 1] par les parcelles 705 et 706 est trop étroit pour les besoins de l'exploitation
Source officiellePage 76 sur 499