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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
Syndicat professionnel Prise en la personne de son président et/ou tout représentant légal Enregistré au répertoire SIRENE sous le n° 784 357 725 Élisant domicile au cabinet TEYTAUD-SALEH [Adresse
Pôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a5
26 octobre 2022
Vos fautes professionnelles portent le discrédit sur notre sérieux et notre professionnalisme.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03073_20231102
2 novembre 2023
par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle. () ". 5.
3ème Chambre
DCA_23NT02107_20240705
5 juillet 2024
soutient que le titre exécutoire émis le 29 juin 2021 est fondé sur la décision de déchéance du 12 juin 2020 qui est illégale dès lors que le préfet a considéré, à tort, que le dépassement du revenu professionnel
Chambre Sociale
64a9001203029105dbedc38f
7 juillet 2023
décision du 11 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2], [Localité 6], [Localité 5] (la caisse) a refusé de prendre en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels
Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d47
8 décembre 2005
teintées et non incolores comme le devis le mentionnait, elles ont été acceptées, que les époux X... invoquent des prétextes fallacieux pour se soustraire à leur obligation de paiement, que la réglementation
6253c9e0bd3db21cbdd896a5
23 février 2007
Cette attitude est inexcusable et constitue un grave manquement à vos obligations professionnelles.
6253c998bd3db21cbdd88bf3
20 novembre 2006
dépens, et non les honoraires libres des avocats, dont la contestation et la vérification obéissent à un régime propre issu de la loi de 1971, - en Nouvelle-Calédonie la rémunération des avocat n'est réglementée
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e4
12 avril 2023
le cadre de l'activité de la société, d'autant plus que cette pratique est courante dans l'ensemble de la profession des experts comptables.
3ème chambre
63c8ef65dc5b777c909931bb
18 janvier 2023
Mme [E] a exécuté les finitions intérieures ce qui vaut acceptation des surfaces, - elle n'a jamais été avisée de la destination locative de l'immeuble, - la SCI doit être considérée comme un professionnel
10e Chambre
6032dd3515c1365180ff3b70
16 novembre 2017
[M] [X], souscripteur auprès de la société Areas dommages d'un contrat d'assurance « multirisques professionnels de l'automobile » pour l'ensemble des véhicules de son entreprise, a été à l'origine, le
6253cb74bd3db21cbdd8d869
11 janvier 2011
La SAS DECO RELIEF exerce le commerce de matériels et d'équipements à destination des professionnels de la pâtisserie et autres métiers de bouche.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
intentionnellement, ce motif ayant d'ailleurs été neutralisé par le tribunal ; - s'agissant des dix-neuf contraventions de 5ème classe et des seize contraventions de 4ème classe relatives à la réglementation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation française en la matière ", ces stipulations ne sauraient
DCA_23MA00092_20240223
Juge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
Si Mme A C soutient qu'il n'est pas établi que le règlement général des études de l'université Jean Monnet pour l'année universitaire 2019-2020 a été édicté conformément à la réglementation nationale,
8ème chambre
DCA_21PA02181_20220525
25 mai 2022
de l'exercice de la profession.
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
DCA_21PA02184_20220525
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