COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLL3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 604 du 17 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

au 06 Janvier 2025 à 14h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 21 octobre 2024, la préfète de l'Ain a ordonné le placement de

Par requête du 10 octobre 2025, le représentant du préfet du Finistère a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de troisième prolongation de la rétention.

La procédure est régulière et il doit être fait droit à la requête en prolongation de la rétention de [O] [U].

Statuant de nouveau, à titre principal, -lui accorder une prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une période de 6 mois.

[T] [Y] a demandé dès lors l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté après avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à quatrième prolongation.

Elle indique ' la demande a bien été formulée le 25 avril 2025, la demande de prolongation était recevable le 25 avril 2025.'

Par ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Lyon du 15 juillet 2024, la mesure de rétention a été prolongée pour une durée de 28 jours.

lors de l'examen de la deuxième prolongation.

Par ordonnance prononcée le 15 juillet 2022, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les moyens présentés par Monsieur [G] [Y] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative

Par ordonnance prononcée le 15 juillet 2022, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les moyens présentés par Monsieur [U] [C] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYII O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/522 du 8 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNE4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 781 du 18 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

L'autorité administrative a aux termes de sa requête en prolongation fait valoir que M.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

L'Algérie va délivrer un laissez-passer à la personne qu'elle a identifié avec une date de naissance qui n'est pas celle livrée par M.

Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

Dans la note en délibéré sollicitée par la cour, les intimés expliquent que M.

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.