[Z] [F], Mme [P] [N] épouse [F] et la SAS Mista sollicitent de la cour, au visa des article 802 et 905-2 du code de procédure civile, qu'elle rejette des débats les conclusions et pièces des intimés signifiées

Richelieu demandent à la Cour : de révoquer l'ordonnance de clôture en date du 1er octobre 2009 et subsidiairement rejeter des débats les conclusions signifiées par la société Sogefimur et la Société Générale

Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - à titre liminaire : - rejeter des débats les pièces 14.1 à 14.5, - à titre principal : - confirmer le jugement, - à titre subsidiaire :

communication de pièces : Considérant que l'ordonnance de clôture étant intervenue le 7 septembre 2010, la société Covea Risks, par des conclusions de procédure déposées le 10 septembre 2010, demande le rejet

pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

principal : déclarer recevables ses conclusions et pièces déposées le 19 octobre 2022 à 12 heures 25, rédigées en réplique à celle de la banque du 17 octobre 2022, débouter la banque de sa demande de rejet

payer 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger irrecevables et ordonner le rejet

la demande relative à la résiliation judiciaire du contrat de travail, - rejeter la demande relative à la nullité du licenciement, - rejeter la demande relative à la violation de l'obligation de reclassement

[A] [J] es qualités de sa demande de rejet des débats des pièces 31 à 37 de Mme [U] épouse [Y], ces pièces n'ayant pas à être signifiées par voie d'Huissier avant sa constitution et lui ayant été communiquées

Sur la demande de rejet des attestations versées aux débats par M.

; * sur la demande tendant au rejet des procès-verbaux de constat d'huissier : Considérant que la société DDI demande à la Cour d'écarter des débats les procès-verbaux de constat établis

Par ordonnance du 13 septembre 2016, le même magistrat a rejeté la demande de sursis à statuer formée par Mme [M] [F].

[V] du surplus de ses demandes, Et statuant à nouveau, A titre principal, - de rejeter des débats la pièce adverse n°9 constituée par le procès-verbal de constat d'huissier des 12 et 25 octobre

En conséquence, la pièce n°45 doit être rejetée des débats, étant précisé que le procédé constitue assurément une violation du principe du contradictoire, était déloyal et contraire à la probité, pour

juger que la pièce adverse n° 12, sous-pièces n° 25 et 26, constitue un moyen de preuve illicite car obtenu par des procédés déloyaux et portant atteinte à sa vie privée, la déclarer irrecevable et la rejeter

Philippe Z... demande de : Rejeter des débats les pièces et conclusions de la société F.C.V.L.

FINANCE GESTION ACHATS PUBLICITE (FIGAP) demande d'abord à la Cour de rejeter des débats les pièces communiquées tardivement, le 3 avril 2007, par son adversaire sous les n º 93 à 98.

LECOMTE DEBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 1998 à 13 H 45 -3 - A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt serait rendu le 1er Décembre 1998.

Le conseil de Madame [S] a notifié le 30 novembre 2017 des conclusions et une pièce 61 constituée par l'attestation du docteur [B] en date du 3 décembre 2016 dont il est demandé le rejet des débats par