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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
65af6870b6c6260008b530b2
17 janvier 2024
Demeure la question des usages.
Chambre commerciale
650d312771dfcd831820132c
4 septembre 2023
. : N° RG 21/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SDC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2017/00011) Saisine de la cour : 30
Chambre 1 A
651fa527c601f0831899160c
4 octobre 2023
Mixte, 28 septembre 2012, pourvoi n° 11-18.710, Bull. 2012, Ch. Mixte, n° 2).
Chambre civile TGI
653ca6cf83c9498318209eac
27 octobre 2023
ARRÊT N°23/ CO N° RG 21/02123 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FURT [F] C/ [H] NÉE [Y] [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT MIXTE DU 27 OCTOBRE 2023 Chambre civile
1ère Chambre civile
660cf2587c1ccb0008628c1d
2 avril 2024
égale à 1/6 de la surface habitable pour améliorer la part d'éclairage naturel du projet ; Que la zone est en UB, ce qui correspond à l'extension immédiate du centre de l'agglomération, soit une zone mixte
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
En dernier lieu, la préemption porte sur des locaux à usage commercial pour un montant de 690 000 euros et vise à construire un bâtiment en R+5 dans un secteur à proximité immédiate du centre-ville de
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
Dans ses dernières conclusions du 13 septembre 2007, la société SANTOS, appelante, invite la cour à : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - dire que la reproduction et l'usage de la marque
8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc95
3 juillet 2023
[Localité 3] Représenté par Me Simon BRIAUD substituant à l'audience Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Avocats au Barreau de RENNES INTIMÉE : La Société d' Economie Mixte
1re Chambre B
61627ea438d18b7ebf63d232
17 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT MIXTE DU 17 JANVIER 2013 HF N° 2013/028 Rôle N° 11/05393 [G] [D] [A] [D] [N] [D] [Y] [SY] épouse [D] C/ [Z] [I
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
Il est également applicable dans les mêmes conditions aux travaux réalisés par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte intervenant comme tiers financeur.
1ère ch. civile
62c67c99ca9bf263790309ab
6 juillet 2022
L'objectif est de créer un quartier d'habitat mixte avec un parc de logements sociaux et des lots à bâtir en accession libre afin d'accueillir une nouvelle population et permettre, en favorisant l'accueil
1ère Chambre
635b721ab201587f74be0433
27 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme d'économie mixte (SAEM) SEMERAP est gestionnaire du service de l'eau sur la commune de [Localité 4] (Puy-de-Dôme), dans laquelle Mme [X] [F] est titulaire de trois
1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09758
3 octobre 2024
au m² en 2018 des biens immobiliers présentant des caractéristiques voisines de celles de l'appartement de M. et Mme [B] ( appartement de 36,66 m² en rez-de-chaussée situé dans une résidence, bien à usage
66ff85baa4ff9ec259c0975c
[N] et Mme [R] ont interjeté appel de ce jugement et par arrêt mixte du 20 avril 2023 cette cour : - a confirmé partiellement le jugement en ce qu'il a déclaré recevable l'action des demandeurs contre
680331ac168408c19df97e7f
18 avril 2025
Selon commandement d'exécuter délivré par huissier le 26 août 2020, la Commune de [Localité 6] a enjoint la SOTRAP, sous un délai d'un mois : - D'EXECUTER ses obligations en construisant un immeuble à usage
3ème Chambre
680b1a5e2364a383b7747534
24 avril 2025
N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHJ Minute n° 25/00116 [V], [V] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HABITAT ------------------------- Juge des contentieux
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1a80b6b43000800d820
8 janvier 2024
Elle a principalement pour objet l'acquisition, la rénovation, la gestion et la revente d'immeubles locatifs à usage d'habitation situés en France.
12e chambre
60366a710862aa0b9b68d96b
27 octobre 2015
centre-ville, à proximité de toutes les commodités, mairie, poste, commerces, station de métro, bus, lycée, écoles privées, nombreux immeubles de bureaux, - la situation est très favorable pour un usage
3e Chambre A
603748842f5e6126bc0b9934
23 avril 2015
procureur de la république de Draguignan qui classera sans suite puis une citation directe à l'encontre de la SAS Var Economie d'Energie et à messieurs [F], [V] et [G] pour faux en écritures, faux et usage
2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
couverte par le schéma de cohérence territorial des territoires du Grand Vendomois, appouvé par une délibération du 8 juin 2022, qui s'est substitué au schéma de cohérence territorial précédent du syndicat mixte
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