Monsieur David ALLONSIUS, Président assisté de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [L] [K], né le 19

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au greffe de cette cour daté du 19 janvier 2026 reçu le 21 janvier 2026,Mme [D] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 26 novembre 2025

Assisté de Stéphane GUYOT, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA [Localité 1] en date du 19

[B] alias [U] [M] né le 19 février 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 29 avril 2026 à 11 heures 09, de la possibilité de faire valoir

l'ordonnance rendue le 20 Avril 2026 à 12h00 par lemagistrat du siège du tribunal judiciaire de ROUEN autorisant le maintien en rétention de Madame [E] [Y] pour une durée de vingt six jours à compter du 19

CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 juin 2023 - N° rôle : 19

ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt le 28 Novembre 2019 prorogé au 19 décembre 2019, 13 février 2020, puis 19 mars 2020, au 15 mai 2020 ,au 28 mai 2020 puis au 4 juin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de

ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19

JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Marseille en date du 19

La Compagnie générale de location d'équipements a relevé appel de ce jugement le 19 février 2025.

déboutant l'intéressé de sa demande aux fins de contestation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 19

mise en état, aux fins de saisir le parquet sur le fondement de l'article 376 du code de procédure civile pour qu'il recherche les héritiers de Me [L], la sommation interpellative qu'il a délivrée le 19

magistrat du siège du tribunal judiciaire de ROUEN autorisant le maintien en rétention de Madame [W] [V] pour une durée de vingt six jours à compter du 25 mai 2026 à 07h15 jusqu'à son départ fixé le 19

procureur général de la date et l'heure de l'audience du 02 Juin 2026 ; Vu la réponse du centre de rétention administrative indiquant qu'au regard de la libération de Mme [Y] [I] [Z] le 31 mai 2026 à 19

Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 19 mai 2026 par lequel [P] [J] a interjeté appel de cette décision aux motifs suivants: ' Absolument aucun élément inscrit dans cette ordonnance n'est

placement en rétention prononcée à l'encontre de Madame [E] [S] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt six jours à compter du 25 mai 2026 à 7h35 jusqu'au 19

[S] en a fait appel par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 19 avril 2023. Sa déclaration d'appel vise toutes les dispositions du jugement.

LYON, commise d'office Vu la déclaration d'appel accompagnée d'une demande d'effet suspensif reçue le 23 mai 2026 à 18 h 40 du procureur de la République de Lyon et notifiée le 23 mai 2026 à 19

de LYON, commise d'office Vu la déclaration d'appel accompagnée d'une demande d'effet suspensif reçue le 23 mai 2026 à 18h58 du procureur de la République de Lyon et notifiée le 23 mai 2026 à 19