N° RG 25/03054 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 12 AOUT 2025 Christelle BACHELET, conseillère à

PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [E] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Laure PATERNOTTE substituant Me Christelle

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marika Wohlschies, greffier

en état de la 19e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le douze septembre deux mille vingt trois, assisté de Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier

Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme BENJAMIN, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 11 MAI 2012 Greffier

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00559 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Christelle

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.

Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christel

22 JANVIER 2026 N° 2026/ 24 RG 21/13679 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEJA [P] [Y] [W] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Christel

LEVELU de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Christelle LEVELU substituée par Me Camille GAUFICHON, avocats au barreau de NIORT INTIMÉ :

Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00204 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Sabrina BOESCH Me Christel

2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/09121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christel

qualité d'héritière, de sa mère, Mme [Z] [M] - [L], décédée le 18 novembre 2020, née le 12 mars 1961 à ANTONY de nationalité Française 16, Route de Crémieu 38230 CHAVANOZ représentée par Me Christelle

LIBRE (ASL) DE LA FERME AUX LOUPS SISE [Adresse 6], représentée par son syndic la SAS FONCIA MANAGO [Adresse 2] [Localité 4] Autre qualité : Appelant dans 22/01512 (Fond) Représentant : Me Christel

APPELANTS Monsieur [E] [G] [V] né le 05 novembre 1968 à [Localité 8] Madame [D] [I] épouse [G] [V] née le 09 mai 1964 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christelle

déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU N° RG51-16-4 APPELANTS : Monsieur [S], [Y], [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christelle

Christelle Y...

- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, Président et par Madame FOULON, Greffier. ******** Statuant sur l'appel interjeté par Mme [O] [L] d'une ordonnance de référé rendue le 11 décembre 2015

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Février 2014.