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13 561 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68e9e7c71cc27cf28f9096ba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 8]- CHAMBERY Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Jean-Pierre X....

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcf

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

mensuels variant de 483. 000 F à 447. 000 F par mois selon les années ; Que le mari qui ne travaille qu'à 2/ 3 temps, gagne en moyenne 387. 000 F CFP par mois ; qu'il fait état de charges (126. 000 F

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CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb0

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

C / Sarl GARAGE L'ETOILE DE MARCY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Claude X... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Jean Marie X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd5

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Dit que la SARL ALDI MARCHE devra remettre à Monsieur X... dans le mois de la notification de l'arrêt, et passé ce délai sous astreinte de 100 F/jour de retard, l'attestation ASSEDIC, les bulletins de

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CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec0

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Dit que la SARL ALDI MARCHE devra remettre à Monsieur X... dans le mois de la notification de l'arrêt, et passé ce délai sous astreinte de 100 F/jour de retard, l'attestation ASSEDIC, les bulletins de

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c290

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Avril 2008

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380a

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Jean X... a été engagé à compter du 15 mars 2010 par la société SARL SOCIETE BUREAUTIQUE GUADELOUPEENNE, dite ci-après SBG, en qualité d'attaché commercial bureautique, niveau V, coefficient 220 de la

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee3

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e636

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Jean-Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d965

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Atika Y... divorcée X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b366

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01309_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Seine-Maritime du 10 février 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un mois

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f7

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

G : 10/ 07378 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 13 septembre 2010 RG : 2009/ 04058 ch no2 Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec4

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

ARRET N° R.G : 00/01077 C.p.h. montpellier 15 mars 2000 Commerce Y... C/ S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e744

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Jean-Claude Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-Paul X... à enlever le chauffe-eau qu'il a installé dans la chaufferie dans le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt, et à défaut, sous astreinte de 50 euros par jour

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b248

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 3 juin 2005 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 76310 SAINTE- ADRESSE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c795

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Il présente donc exactement les mêmes caractéristiques que les autres marchés de cette construction dont les situations étaient au mois de décembre normalement honorées par les maîtres de l'ouvrage qui

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