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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
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9 octobre 2025
Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 8]- CHAMBERY Me Jean
Cour d'Appel
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15 mai 2008
Jean-Pierre X....
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27 septembre 2012
mensuels variant de 483. 000 F à 447. 000 F par mois selon les années ; Que le mari qui ne travaille qu'à 2/ 3 temps, gagne en moyenne 387. 000 F CFP par mois ; qu'il fait état de charges (126. 000 F
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4 mars 2008
C / Sarl GARAGE L'ETOILE DE MARCY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Claude X... ... ...
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27 janvier 2016
Jean Marie X...
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21 novembre 2001
Dit que la SARL ALDI MARCHE devra remettre à Monsieur X... dans le mois de la notification de l'arrêt, et passé ce délai sous astreinte de 100 F/jour de retard, l'attestation ASSEDIC, les bulletins de
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22 mai 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Avril 2008
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12 décembre 2016
Jean X... a été engagé à compter du 15 mars 2010 par la société SARL SOCIETE BUREAUTIQUE GUADELOUPEENNE, dite ci-après SBG, en qualité d'attaché commercial bureautique, niveau V, coefficient 220 de la
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9 janvier 2012
GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
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12 septembre 2011
Jean-Michel Y...
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7 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Atika Y... divorcée X...
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17 avril 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Juge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
Seine-Maritime du 10 février 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un mois
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5 mars 2012
G : 10/ 07378 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 13 septembre 2010 RG : 2009/ 04058 ch no2 Z...
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28 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01077 C.p.h. montpellier 15 mars 2000 Commerce Y... C/ S.A.R.L.
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8 août 2011
Jean-Claude Y...
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2 avril 2015
Jean-Paul X... à enlever le chauffe-eau qu'il a installé dans la chaufferie dans le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt, et à défaut, sous astreinte de 50 euros par jour
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31 janvier 2007
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 3 juin 2005 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 76310 SAINTE- ADRESSE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie
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18 septembre 2008
Il présente donc exactement les mêmes caractéristiques que les autres marchés de cette construction dont les situations étaient au mois de décembre normalement honorées par les maîtres de l'ouvrage qui
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