EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.

Une mission d'expertise a été confiée aux Professeurs DERUTY, FISCHER et ROCHE par ordonnances de référé du 19 octobre 1988 et du 15 septembre 1989.

PADD qui tend à la densification de la centralité et la préservation de l'identité séculaire du vieux village en prolongeant la trame urbaine villageoise existante à destination du secteur de Saint Roch

proposées qui rendent l'impact résiduel non significatif ; - le motif tiré de l'atteinte au paysage et au patrimoine bâti est erroné dès lors que le projet ne porte pas atteinte au château de la Roche

[Q] [E] né le 26 mai 1986 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [U] [P] ayant pour avocat, Me Rock Miamonecka, avocat au barreau de Paris Informés le 13 avril

DBVW-V-B7I-IIW4 Minute n° 8/2026 APPELANTE [E] [P] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [B] [S] Représenté par Me Stephanie ROTH

Par acte du 23 janvier 2024, les époux [Q] ont assigné la société Univers du poêle et son assureur devant le tribunal judiciaire de la Roche sur Yon aux fins d'indemnisation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY C/ [X] [T] [D] [U] DESISTEMENT DE L'INSTANCE Grosse délivrée le à Me NEORT Me ROCA

ROCCA prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités audit siège (appelante et intimée) assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat

Nous Odile Grévin, Conseiller de la mise en état, Vu le jugement du tribunal de commerce d'AMIENS en date du 21 février 2023 s'étant déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de la ROCHE

[U] [D] Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION

VINGT-CINQ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXV Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

.-19110 BORT LES ORGUES NON COMPARANT, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Me ETCHEVERRY, avocat ; APPELANTE ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE

avocate au barreau d'Alès INTIMÉE : La Sa CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent

SOCRAM BANQUE, élisant domicile au [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE Isabelle, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE

Mai 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le premier président légitimement empêché, assisté de Mme Nathalie ROCHE

CINEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me ROCHER Copie délivrée le : à : 25/345 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS