de PARIS 9ème arrondissement - RG n° 11-07-000069 APPELANTS Monsieur [O] [D] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (GABON) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Le jugement a écarté cette demande en relevant que le devis est muet sur ce point alors que LABO CONSEIL précise dans son devis le nom de l'assureur.

Eau Plus indique que la pose de la membrane armée suppose des laies soudées directement dans le bassin par un technicien spécialement formé et que la méthode de pose est sans incidence sur une infiltration

09146 APPELANTE SARL EDITIONS KIME prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : B 351 184 429 ayant son siège au 2 Impasse des Peintres-75002 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

être obtenu par son intermédiaire si la société ISULA lui avait fourni tous les éléments nécessaires et surtout, si elle n'avait pas modifié son projet par le rachat d'un terrain et l'application du label

ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 avril 2026 à 15h32, Vu l'appel formé le 22 avril 2026 à 11 h 40 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE

NEOTOA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Depasse Labed (

VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Henri Y... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christian LALLEMENT

Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT

SAGI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie ATTALI-TRAPP de la SELAS AMSA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette

MONNERIE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christine CASTEX Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN INTIMES Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] ET Monsieur [M] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT

n° 2015R162 APPELANTE Société EUROFINS LEM Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 489 017 897 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: - Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre - Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller - Madame Pascale WOIRHAYE

Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 440 852 242, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021 et régularisée le 6 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°